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Translation of "détenteur" in English

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Exclude from search:
Translations
holder [n.]
owner [n.]
keeper [n.]
bearer [n.]
licensee [n.]
money-holding
possessor [n.]
shareholder [n.]
custodian [n.]
card-holder [n.]
guardian [n.]
cardholder
holding
registrant
rightsholder
Other translations
Droits d'un détenteur non régulier.
Rights of One Not Holder in Due Course.
Les autorités douanières en informent le détenteur des marchandises.
The customs authorities shall inform the holder of the goods accordingly.
Chaque carte est valable pour son détenteur et un invité.
Each card is only valid for its owner plus a guest.
Le détenteur est responsable de la maintenance du véhicule.
The keeper shall be responsible for the maintenance of the vehicle.
Le détenteur peut être une entreprise ferroviaire.
A railway undertaking may be a keeper.
Cette pratique irait à l'encontre des droits d'un détenteur de brevet.
This practice would be an infringement of a patent holder's rights.
Mais il n'est pas un détenteur régulier.
But he is not a holder in due course.
À titre de détenteur inscrit, l'actionnaire pourrait soumettre des propositions de son propre chef.
As a registered holder, the shareholder would be entitled to submit proposals in his or her own right.
Un détenteur de permis peut capturer jusqu'à six phoques pour sa consommation personnelle.
This licence allows the holder to take up to six seals for personal consumption.
Certains billets sont rachetables au gré du détenteur, d'autres pas.
Some Notes are redeemable early at the holder's option, others are not.
C'est-à-dire que les débiteurs peuvent être intimidés et donner ainsi la préférence au détenteur du privilège.
That is, debtors may be intimidated into giving preference to the lien holder.
Selon certains, elle est toujours le véritable détenteur du pouvoir en Algérie.
According to some commentators, however, it is the real holder of power in Algeria.
La nationalité du détenteur des droits déterminera la colonne Services pertinente.
Whether the rights holder is Canadian or non-Canadian will determine the applicable Services column.
L'alinéa 74b) de la Loi énonce les avantages dont jouit le détenteur régulier: 74.
Section 74(b) of the Act sets out the advantages accorded to a holder in due course: 74.
Que les dossiers soient vaguement pertinents ou non, le détenteur du dossier doit comparaître.
Whether the records are even remotely relevant to the proceedings or not, the record holder must respond.
Bono n'est pas le détenteur du record.
Bono is not the record holder...
Seul le détenteur de l'amulette peut parler.
Only the holder of the amulet may talk.
Une copie de ladite demande est adressée au détenteur.
A copy of that request shall be transmitted to the holder.
L'État membre peut demander un complément d'information au détenteur de l'autorisation.
The Member State may ask the authorisation holder to submit further information.
La responsabilité en matière de sécurité devrait être définie plus clairement entre l'entreprise ferroviaire et le détenteur.
Responsibility on safety should be defined more clearly between the railway undertaken and the keeper.

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