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Traduction de "a draft contract" en français

un projet de contrat
un projet de convention
The Board must now recommend to the General Conference a draft contract for the Director-General.
Le Conseil doit maintenant présenter à la Conférence générale un projet de contrat à son intention.
The Board also recommended a draft contract establishing the terms and conditions of appointment of the Director-General.
Le Conseil a également recommandé un projet de contrat établissant les conditions d'emploi du Directeur général.
Shortly after the closing date specified in the previous section, the Chamber of Trade and Industry of Cherbourg-Cotentin will send the selected applicants a copy of the tendering rules and a draft contract.
La Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin adressera aux candidats sélectionnés, dans les jours suivant la date limite mentionnée au paragraphe précédent, un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi qu'un projet de convention.
Not later than 4 July 2008, the Chamber of Trade and Industry of La Rochelle will send the selected applicants a tender file including the tender rules and a draft contract.
La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle adressera aux candidats sélectionnés, au plus tard le 4 juillet 2008, un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi qu'un projet de convention.
The discussions between CEDEFOP and FIEC are heading in this direction and a draft contract - rather ambitious - has been drawn up.
Les discussions entre le CEDEFOP et la FIEC vont actuellement dans ce sens et un projet de contrat - assez ambitieux - a été rédigé.
No later than 22 August 2006, the municipal authority of Brive-la-Gaillarde will send the selected applicants a consultation file including rules, specifications and a draft contract.
La Mairie de Brive-la-Gaillarde adressera aux candidats sélectionnés, au plus tard le 22.8.2006, un dossier de consultation comportant notamment un règlement, un cahier des charges ainsi qu'un projet de contrat.
Tender documents include at least the terms of reference, a letter of invitation to tender, and a draft contract.
Le dossier d'appel d'offres comprend au moins le cahier des charges, une lettre d'invitation à soumissionner et un projet de contrat.
With regard to the contract for aviation fuel, the Procurement Division is in the process of reviewing a draft contract, which will be presented to the vendor in April 2008.
En ce qui concerne le carburant aviation, la Division des achats examine actuellement un projet de contrat qui sera présenté au fournisseur en avril 2008.
The interim secretariat will prepare a draft contract for consideration and approval by the first session of the Conference of the Parties, upon recommendation of the Committee on Science and Technology.
Le secrétariat intérimaire élaborera un projet de contrat qui sera présenté pour examen et approbation à la Conférence des Parties à sa première session, sur recommandation du Comité de la science et de la technologie.
He asked whether "standard contract", in paragraph 31, referred to a model or a draft contract.
Il se demande si le "contrat type" dont il est question au paragraphe 31 renvoie à un contrat type à proprement parler ou à un projet de contrat.
No later than 13 July 2006, the Region of French Guiana will send the applicants selected a consultation file comprising in particular a regulation, specifications and a draft contract.
La Région Guyane adressera aux candidats sélectionnés, au plus tard le 13.7.2006, un dossier de consultation comportant notamment un règlement, un cahier des charges ainsi qu'un projet de contrat.
One of the main reasons for the delay in signing the airfield services contract was that the Administration did not initiate a draft contract until after the contract was awarded.
L'une des principales raisons du retard enregistré dans la signature du contrat d'exploitation d'aérodromes était que l'administration n'avait établi un projet de contrat qu'après l'adjudication du marché.
The Board had before it a note by the Secretariat containing a draft contract for appointment of the Director-General and a note by the Secretariat containing candidates for the post of Director-General.
Le Conseil était saisi d'une note du Secrétariat contenant un projet de contrat de nomination du Directeur général et d'une note du Secrétariat présentant les candidats au poste de Directeur général.
TIP 6: If you become aware of a draft contract that intends to make the use of ISO 26000 in any way obligatory, do not hesitate to inform the originator that ISO 26000 is not intended to be applicable for contractual use.
CONSEIL 6: Si vous êtes au courant d'un projet de contrat qui a l'intention de rendre l'utilisation de la norme ISO 26000 obligatoire, n'hésitez pas à informer l'expéditeur que ISO 26000 n'a pas d'application contractuelle.
It is now standard practice that, where a contract is not available to the Air Transport Section prior to positioning of an aircraft at the field, a draft contract or other relevant documents will be provided to the mission.
Selon la pratique courante, lorsque la Section des transports aériens n'était pas en possession de contrat avant le stationnement d'un aéronef dans un aérodrome, un projet de contrat ou d'autres documents pertinents étaient fournis à la mission.
A draft contract establishing the terms and conditions of appointment of the Director-General is presented in an annex to the present document for consideration by the Board.
Un projet de contrat fixant les conditions d'engagement du Directeur général, qui figure en annexe au présent document, est présenté pour examen au Conseil.
No later than 17.9.2007, the Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay/Loudes will send the applicants selected the tender rules and a draft contract.
Le Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay/Loudes adressera aux candidats sélectionnés, au plus tard le 17.9.2007, un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi qu'un projet de convention.
The tender will contain a draft contract signed by a person authorised to act on behalf of or for the tenderer which implies that the tenderer will be bound by the entire content of the tender throughout the course of the award period.
L'offre comprendra un projet de contrat signé par le représentant chargé de négocier au nom ou pour le compte du candidat au marché public; ce qui signifie que ledit candidat sera tenu par l'ensemble des clauses de l'offre pendant le déroulement de la procédure.
Right here is a draft contract on a large corporate merger.
C'est un brouillon d'une grande fusion d'entreprises.
As I saw last summer and as is being confirmed now, the department produces a draft contract award notice.
Comme je l'ai vu cet été, et cela se confirme, il émet un projet d'avis d'adjudication.
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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

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