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Traduction de "an arm's-length" en français

façon indépendante

Suggestions

This is normal practice for an arm's-length pension board.
C'est là la pratique courante pour une commission de pension indépendante.
It approximates what would be an arm's-length profit for an entire activity, rather than for identified transactions.
On s'approche ainsi de ce qui serait considéré comme un bénéfice de pleine concurrence pour une activité complète et non pour des transactions déterminées.
Provision for an arm's-length entity to ensure use of best available evidence in decision-making.
Création d'un organisme autonome qui veillera à ce que les preuves les plus solides soient appliquées dans la prise de décision.
An advocate, or an arm's-length agency.
Un défenseur, ou un organisme indépendant.
We need to create an arm's-length agency.
Nous devions créer un organisme indépendant.
It introduces an arm's-length fisheries tribunal to handle violations of the act or its regulations.
Elle crée un Office des pêches indépendant chargé de s'occuper des violations de la Loi et de ses règlements d'application.
They are engaged in an arm's-length business transaction with processors.
Ils effectuent des transactions commerciales dans des conditions de pleine concurrence.
There is no consensus that an arm's-length board is an appropriate access and allocation mechanism for the Atlantic fisheries.
Il n'y a pas de consensus quant à savoir si un conseil indépendant serait le mécanisme d'accès et de répartition adéquat pour les pêches de l'Atlantique.
From that amount, an arm's-length return for routine functions performed by Alki LP is deducted [65].
Un rendement de pleine concurrence réalisé sur les fonctions de routine exercées par Alki LP est déduit de ce montant [65].
114 These new rules also added a compliance penalty, which focuses on the taxpayer's efforts in determining an arm's-length price.
Les nouvelles règles ont aussi ajouté une pénalité pour non-observation qui met l'accent sur l'effort consacré par le contribuable à déterminer un prix de pleine concurrence.
Mr. Speaker, we will ensure that any pipeline project would have to go through the National Energy Board, an arm's-length organization.
Monsieur le Président, nous allons nous assurer que tout projet de pipeline passe par l'Office national de l'énergie, un organisme indépendant.
Mr. Speaker, a number of schools and institutions have made requests to the Canadian Foundation for Innovation, which is an arm's-length foundation.
Monsieur le Président, un certain nombre d'écoles et d'institutions ont présenté des demandes à la Fondation canadienne pour l'innovation, qui est totalement indépendante.
MAC is an arm's-length agency of the Department of Tourism, Culture, Heritage, Sport and Consumer Protection.
Le CAM est une agence autonome du département de la Culture, du Patrimoine, du Tourisme, du Sport et de la Protection du consommateur.
FSCO is an arm's-length agency of the Ministry of Finance.
La CSFO est un organisme non lié du ministère des Finances.
The Council of Canadian Academies (CCA) is an arm's-length, not-for-profit organization that was established to assess the state of scientific knowledge underpinning key public policy issues.
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme à but non lucratif, indépendant du gouvernement, qui a été établi afin d'évaluer l'état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques.
The Committee believes scientists and professionals would find an arm's-length public health agency more attractive as a place of employment.
Le Comité croit que les scientifiques et les professionnels trouveraient un organisme de santé publique autonome plus attrayant en tant qu'employeur.
The office is an arm's-length agency of the Ontario government, reporting to the Minister of Citizenship, Immigration and International Trade every year.
Le BCE est un organisme autonome du gouvernement de l'Ontario qui rend compte chaque année au ministre des Affaires civiques, Immigration et Commerce international.
A subsidy is not automatically extinguished by reason of a transfer of ownership, even if the transaction occurs on an arm's-length basis.
Une subvention n'est pas automatiquement annulée du fait d'un transfert de propriété, même si la transaction s'effectue entre parties indépendantes.
Honourable senators may recall that this was proposed to be an arm's-length agency to promote the protection of children from environmental hazards.
Les honorables sénateurs se souviendront probablement que l'on proposait qu'il s'agisse d'un organisme indépendant dont le mandat serait de promouvoir la protection des enfants contre la pollution.
The Council of Canadian Academies (CCA) is an arm's-length, not-for-profit organization that was established to assess the state of scientific knowledge underpinning key public policy issues.
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est une organisation indépendante à but non lucratif, créée pour évaluer l'état des connaissances scientifiques sur lesquelles reposent des questions clés de la politique publique.
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