S'inscrire Aide
fr ···
Traduction Context Conjugaison Synonymes
Rejoignez Reverso
Publicité
Publicité
Publicité
Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche
Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche

Traduction de "at the latest within fourteen days from" en français

Chercher at the latest within fourteen days from dans: Définition Dictionnaire Synonymes
au plus tard, dans les quatorze jours suivant
2 It shall notify the intervening State to this effect as soon as possible and at the latest within fourteen days from the receipt of the summary of evidence pursuant to Article 13.
2 Il le notifie à l'Etat intervenant dès que possible et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception du résumé des preuves visé à l'article 13.
It shall notify the intervening State to this effect as soon as possible and at the latest within fourteen days from the receipt of the summary of evidence pursuant to Article 13.
Il le notifie à l'Etat intervenant dès que possible et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la réception du résumé des preuves visé à l'article 13.

Plus de résultats

You have to return the goods promptly, latest within fourteen days from the date on which you notified us of the cancellation of the contract.
Vous devez renvoyer les marchandises rapidement, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez avertis de l'annulation du contrat.
These consultations shall be held as early as possible and at the latest within 30 days from the date of request.
Ces consultations ont lieu le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de trente jours à partir de la date de la demande.
Member States shall ensure that the decision to grant an authorisation is taken and communicated to the user establishment at the latest within 30 days from the submission of the application.
Les États membres veillent à ce que la décision d'octroi d'une autorisation soit prise et communiquée à l'établissement utilisateur au plus tard dans les 30 jours à compter de l'introduction de la demande.
Under the new directive the number must be transferred as quickly as possible, at the latest within one working day from the agreement to change supplier.
D'après le compromis, l'utilisateur devrait aussi pouvoir changer plus facilement d'opérateur de téléphonie mobile, sans changer de numéro et en un jour ouvrable.
These consultations shall be held as early as possible and at the latest within 30 days from the date of request.
Ces consultations ont lieu le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de trente jours à partir de la date de la demande.
The competent customs authority shall make information available through this system without delay and at the latest within 7 days.
L'autorité douanière compétente utilise ce système pour faire en sorte que ces informations soient disponibles immédiatement, et au plus tard dans un délai de sept jours.
Public authorities should respond to a person requesting information as soon as possible and at the latest within six weeks.
Les pouvoirs publics doivent répondre à toute demande d'information sans tarder et, en tout état de cause, dans un délai de six semaines.
Invoices immediately become due, at the latest within 10 days.
Des factures sont payables immédiatement ou dans les 10 jours.
With regard to article 4, paragraph 2, many countries reported on providing information at the latest within one month from the request.
En ce qui concerne le paragraphe 2 de l'article 4, de nombreux pays ont indiqué qu'ils fournissaient les informations demandées dans un délai d'un mois.
The competent authority shall provide the requested information to ESMA at the latest within 7 calendar days.
L'autorité compétente fournit les informations demandées à l'AEMF dans un délai de sept jours civils.
The Commission shall verify compliance with the provisions of this Regulation without delay and at the latest within ten working days.
La Commission vérifie le respect des dispositions du présent règlement sans délai et au plus tard dans les dix jours ouvrables.
For prospectuses approved prior to 1 January 2018 under Directive 2009/65/EC, the underlying documents shall be updated at the first occasion or at the latest within 12 months after that date.
Pour les prospectus approuvés avant le 1er janvier 2018 en vertu de la directive 2009/65/CE, les documents sous-jacents sont mis à jour dès que possible ou au plus tard dans les douze mois suivant cette date.
Any changes thereafter shall be reported to the NCB on an ad-hoc basis, at the latest within three months.
Toute modification ultérieure sera communiquée à la BCN sur une base ad hoc dans un délai de trois mois.
The Contracting Parties shall endeavour to give their consent at the latest within one year after the invitation by the Depositary.
Les parties contractantes font en sorte de donner leur accord au plus tard dans un délai d'un an à compter de l'invitation adressée par le dépositaire.
The lending schemes shall, without delay but at the latest within further 30 working days after reception effect payment of the loan to the borrowing scheme.
Les systèmes prêteurs effectuent sans délai, et au plus tard 30 jours après réception de ces éléments, le versement du prêt à destination du système emprunteur.
Tenders must be submitted at the latest within 1 month of the publication of this invitation to tender.
Les offres doivent être présentées au plus tard un mois après le jour de la publication du présent avis.
As soon as possible and at the latest within 30 days of the date on which a physical inventory was taken.
Dès que possible, et au plus tard dans les trente jours à compter de la date de l'inventaire physique.
Every detainee must be questioned by the investigating judge immediately or at the latest within 48 hours of receipt of the application for detention pending trial.
Chaque détenu doit être interrogé par le juge d'instruction immédiatement après la demande de placement en détention ou au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent cette demande.
Aucun résultat pour cette recherche.

Résultats: 37675. Exacts: 2. Temps écoulé: 500 ms.

Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Développé par Prompsit Language Engineering pour Softissimo