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Traduction de "breach of duty" en français

manquement à ses devoirs
manquement aux obligations
manquement au devoir
manquement à l'obligation
violation des devoirs
violation des obligations
manquement à un devoir
manqué à son obligation
violation de l'obligation
violation du devoir
violation d'une obligation
manqué à ses obligations
violation de ses obligations
manquements aux obligations
manquement à une obligation
The system also ensures that any State employee who commits any breach of duty will be brought to book.
Le système garantit en outre que tout agent de l'État auquel est imputé un manquement à ses devoirs soit tenu de rendre des comptes.
A breach of duty that the Furies are bound to punish.
Elle est punie pour un manquement à ses devoirs.
In one State, the relevant law went further than the Convention in that a breach of duty was not required to establish bribery in the private sector.
Dans un État, la loi allait plus loin que la Convention dans le sens où un manquement aux obligations n'était pas exigé pour constituer un acte de corruption dans le secteur privé.
The totality of the conditions of their confinement at Guantánamo Bay constitute a right-to-health violation because they derive from a breach of duty and have resulted in profound deterioration of the mental health of many detainees.
Les conditions de détention à Guantánamo dans leur ensemble constituent une violation du droit à la santé parce qu'à l'origine il y a eu un manquement aux obligations et qu'elles ont causé une profonde dégradation de la santé mentale de nombreux détenus.
A breach of duty under any of the above categories could just as easily be an example of a conflict of interest as of the listed prohibition.
Tout manquement au devoir correspondant à l'une des catégories d'activités précitées pourrait tout aussi bien être qualifié de conflit d'intérêts.
The Commissioner is independent in the exercise of his/her office and can only be released from duty at his/her own request or because of gross breach of duty.
Il est indépendant dans l'exercice de sa charge et ne peut être démis de ses fonctions que sur sa propre demande ou en raison d'un grave manquement à ses devoirs.
Where there is a breach of duty attaching to the occupation of the property (Occupier's liability)
il y a manquement aux obligations liées à l'occupation d'une propriété (responsabilité de l'occupant)
Gameforge is not liable for damages resulting from a breach of duty by the user.
« Gameforge » ne sera pas responsable des dommages résultant d'une violation des obligations incombant à l'utilisateur.
"breach of duty" shall be understood in accordance with national law.
"violation d'une obligation": une expression qui doit s'entendre conformément au droit national.
This breach of duty to M could properly be regarded as prompting H to attempt a rescue.
Il est à juste titre possible de considérer que le manquement à l'obligation envers M a amené H à tenter d'effectuer le sauvetage.
I conclude therefore that the plaintiff has proved against Local 592 the breach of duty charged.
Je conclus par conséquent que le demandeur a prouvé que la section locale 592 n'a pas rempli son obligation.
Equity traditionally recognized the appropriateness of a constructive trust for breach of duty of loyalty simpliciter.
L'equity reconnaît traditionnellement qu'il est juste d'imposer une fiducie par interprétation pour un simple manquement à un devoir de loyauté.
Proceedings may be brought under domestic law against teaching staff in educational institutions for breach of duty or ethics.
En cas de non-respect de leurs obligations et de la déontologie, le personnel pédagogique des établissements d'enseignement peut faire l'objet des poursuites prévues par la législation kazakhe.
With a view to ensuring greater legal certainty, a definition of the term 'breach of duty' would appear appropriate.
Pour accroître la sécurité juridique, il apparaît nécessaire d'introduire la description de ce que l'on entend par "violation d'un devoir".
The Public Prosecutor may ask the competent authority to investigate any person who commits a breach of duty or an act of omission.
Le Procureur général peut demander à l'autorité compétente d'enquêter sur quiconque a manqué aux devoirs de sa charge ou a commis une négligence.
The law enforcement officer must be notified in advance of the allegations of breach of duty which are the subject of complaint.
L'officier de police judiciaire doit être informé à l'avance de tous les manquements aux devoirs de la charge qui lui sont reprochés et qui motivent sa mise en examen.
A breach of duty in, for instance, the civil service may also result in criminal charges being brought against the responsible civil servant.
Des poursuites pénales peuvent également être engagées contre un fonctionnaire ayant manqué à ses obligations.
Gross negligence on the part of the judge in providing proper protection for a detainee will be considered a breach of duty.
Toute négligence grave du juge dans la protection du détenu sera considérée comme un manquement aux devoirs de sa charge.
Such an extra-element of 'breach of duty' was, however, not considered to be necessary for the purposes of this Protocol.
Toutefois, un tel élément supplémentaire de « violation du devoir » n'a pas été jugé nécessaire aux fins du présent Protocole.
Mr President, it is a shame that the general guidelines on the economy constitute a breach of duty.
Monsieur le Président, il est regrettable que les grandes lignes directrices pour l'économie constituent un manquement.
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