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Traduction de "disputing parties" en français

parties en cause
parties en litige
parties au litige parties au différend parties contestantes
parties en conflit
Mediation is particularly useful when the disputing parties need or desire to maintain an ongoing relationship.
La médiation est particulièrement utile lorsque les parties en cause doivent ou souhaitent maintenir une relation permanente.
Simply put, mediation is negotiation between disputing parties, assisted by a neutral.
La médiation peut être définie simplement comme une négociation entre des parties en cause, aidées par un tiers impartial.
In conciliation the disputing parties are assisted by a neutral third party (the conciliator) in reaching a compromise.
Dans la conciliation, les parties en litige sont assistées par une tierce partie neutre (le conciliateur) à la recherche d'un compromis.
Should negotiations fail, the Court was available to assist and could help defuse tensions and ultimately normalize relations between the disputing parties.
Si les négociations n'aboutissent pas, la Cour est là pour apporter son assistance et elle peut contribuer à dissiper les tensions et à normaliser les relations entre les parties en litige.
Under option 2, the arbitral tribunal should decide which documents to publish, unless disputing parties objected to the publication.
Dans l'option 2, il revenait au tribunal arbitral de décider quels documents devaient être publiés, à moins que les parties au litige ne s'opposent à la publication.
The disputing parties shall notify arbitrators of their appointment.
Les parties au litige informent les arbitres de leur nomination.
Support was also expressed for the proposal set out in paragraph 54 above, namely that hearings should be closed where both disputing parties so agreed.
Un appui a aussi été exprimé en faveur de la proposition énoncée plus haut au paragraphe 54, à savoir que les audiences devraient se tenir à huis clos si les deux parties au litige en convenaient ainsi.
It was also said that the cost burden would be lower on the disputing parties if hearings were closed.
Il a également été dit que le coût à supporter par les parties au litige serait moins lourd si les audiences se tenaient à huis clos.
Application of the rules on transparency by the disputing parties
Application du règlement sur la transparence par les parties au litige
Within 5 days after the receipt of the request, the disputing parties shall consult each other.
Dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la demande, les parties au litige se consultent mutuellement.
advisers to the disputing parties and any third party;
les conseillers des parties au litige et de toute tierce partie;
The arbitration panel shall establish an appropriate date by which the disputing parties can comment on the application for authorisation.
Le groupe spécial d'arbitrage fixe un délai approprié pendant lequel les parties au litige peuvent présenter des observations concernant la demande d'autorisation.
Instead, it was proposed by way of alternative that hearings should be closed with the agreement of both disputing parties.
En revanche, il a été proposé comme autre solution que les audiences se tiennent à huis clos avec l'accord des deux parties au litige.
It was suggested that disputing parties should be encouraged to work out an arrangement to deal with requests for documents after the arbitral tribunal had discharged its functions.
Il a été suggéré que les parties au litige soient encouragées à trouver un arrangement pour traiter les demandes de documents après que le tribunal arbitral s'est acquitté de ses tâches.
Any disagreement between disputing parties would then be resolved by the arbitral tribunal before further documents were sent to the repository.
Tout désaccord entre les parties au litige serait dans ce cas résolu par le tribunal arbitral avant que d'autres documents ne soient envoyés au dépositaire.
As a matter of drafting, it was pointed out that paragraph (2) dealt with the disputing parties, but did not refer to the arbitral tribunal.
S'agissant du libellé, on a souligné que le paragraphe 2 mentionnait les parties au litige, mais pas le tribunal arbitral.
It was considered necessary to clarify that the disputing parties should not be entitled to derogate from the rules in the context of treaty-based investor-State arbitration only.
Il a été jugé nécessaire de préciser que les parties au litige ne seraient pas uniquement autorisées à déroger au règlement dans le contexte de l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités.
The categorization is very useful as it means the disputing parties can now consider choosing an arbitration institution clearly on the basis of the fees for different types of services.
Le classement par catégories est très utile car il permet aux parties au litige de sélectionner une institution d'arbitrage en se fondant précisément sur les honoraires appliqués aux différents types de services.
The disputing parties would use the information provided by Measurement Canada to pursue compensation on their own or according to established agreements.
Les parties en litige utiliseraient les énoncés d'information fournis par Mesures Canada pour solliciter une indemnisation de leur propre chef ou selon des accords établis.
The Service is a structure that gives the disputing parties and the "settlors" a timely opportunity to choose the appropriate options for the particular dispute at hand.
Le Mécanisme proposé est une structure qui donne aux parties en litige et aux "conciliateurs" la possibilité de choisir en temps utile les voies de règlement appropriées au différend spécifique en cause.
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