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Traduction de "double jeopardy" en français

double incrimination
double péril
non bis in idem
double danger
double menace
doublement pénalisés
double accusation
doubles poursuites
double obstacle
double pénalisation
Double Jeopardy
You were legally dead for two minutes, so trying to execute you again constitutes double jeopardy.
Vous étiez légalement mort pendant deux minutes, alors essayer de vous exécuter encore constitue une double incrimination.
They could not therefore be characterized as "double jeopardy".
Elles ne peuvent donc pas être assimilées à une «double incrimination».
The guarantees against double jeopardy found in s.
Les garanties contre le double péril, énoncées à l'al.
The only question is whether the disciplinary proceedings met the test for double jeopardy laid down by this court in R. v. Wigglesworth.
La seule question pertinente est de savoir si les procédures disciplinaires satisfont au critère du double péril formulé par notre Cour dans l'arrêt R. c.
Paragraph 7 of article 14 and double jeopardy
Le paragraphe 7 de l'article 14 et la double incrimination
Other countries, however, continue to apply the principle of double jeopardy.
Toutefois, d'autres pays appliquent encore le principe de la double incrimination.
It's a punishment that amounts to a form of double jeopardy.
C'est une peine qui équivaut à une double incrimination.
It's like a double jeopardy situation, and Frank agrees.
C'est comme une double incrimination et Frank est d'accord avec moi.
Consequently, the accused cannot be considered at risk of double jeopardy.
De ce fait, l'accusé ne peut pas être considéré comme exposé au risque de double incrimination.
Under double jeopardy, your honor, the defendant cannot be retried for the same crime.
Sous la double incrimination, votre honneur, L'accusé ne peut pas être rejugé pour le même crime.
Mr. Yokota asked how double jeopardy could be avoided when both national and international law provided a means of prosecuting the same crime.
M. Yokota souhaitait savoir comment la double incrimination pouvait être évitée lorsque le droit national et le droit international prévoient tous les deux un moyen de poursuivre le même crime.
The general rule against "double jeopardy" exists in Canadian law as a form of special plea to a criminal charge.
La règle générale contre la double incrimination existe en droit canadien en tant que moyen de défense spécial opposable à une accusation criminelle.
Unless this component is complied with, the double jeopardy condition would also be reintroduced for these offences, which is exactly what we are trying to avoid.
Sans le respect de cet élément, la condition de la double incrimination serait réintroduite aussi pour ces infractions, ce qui est exactement ce que l 'on tente d'éviter.
The accused is not placed in double jeopardy because he cannot be retried for murder; indeed, it is enough for him to rely on autrefois acquit.
L'accusé n'est pas devant un double péril parce qu'il ne peut être jugé à nouveau pour meurtre; il lui suffit en fait d'invoquer la défense d'autrefois acquit.
Paragraph 7: The inadmissibility of double jeopardy
Paragraphe 7: Irrecevabilité de la double incrimination
After the successful marketing of double jeopardy solutions in combination with new vehicles or as retrofit packages, we welcome the now offered by Transics European presence.
Après la commercialisation réussie de solutions double incrimination en combinaison avec les véhicules neufs ou de rénovation des paquets, nous nous félicitons de maintenant offerts par Transics présence européenne.
14 The principle of double jeopardy is also embodied in section 11(h) of the Charter.
14 Le principe du double péril est aussi enchâssé à l'article 11 (h) de la Charte.
As a result, one cannot speak of a "double jeopardy" prosecuting an offender twice for one offence.
On ne peut donc parler en l'occurrence de «double incrimination» consistant à sanctionner deux fois une personne pour la même infraction.
Unless this component is complied with, the double jeopardy condition would also be reintroduced for these offences, which is exactly what we are trying to avoid.
Sans le respect de cet élément, la condition de la double incrimination serait réintroduite aussi pour ces infractions, ce qui est exactement ce que l'on tente d'éviter.
Lord Hailsham dealt with the matter under the doctrine of double jeopardy in Humphrys, supra, where at p.
Lord Hailsham a traité de la question en vertu de la doctrine du double péril dans l'arrêt Humphrys, précité.
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