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Traduction de "drafted" en français

Suggestions

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A concept note on aid effectiveness was drafted and informally presented.
Un document de réflexion sur l'efficacité de l'aide a été rédigé et présenté de manière informelle.
The Bill has been drafted and published.
Ce projet de loi a été rédigé et publié.
A bill embodying ratification has just been drafted.
Un projet de loi ayant pour objet sa ratification vient d'être élaboré.
A Law on Legal Aid was drafted.
Un projet de loi sur l'assistance juridique a été élaboré.
They were not available when this report was drafted.
Ils n'étaient pas disponibles au moment où le présent rapport a été établi.
A document was drafted following these consultations.
À la suite de ces consultations, un document avait été établi.
The text had been drafted through open-ended consultations.
Le texte a été élaboré dans le cadre de consultations à composition non limitée.
Germany supported article 17 as drafted.
L'Allemagne a appuyé l'article 17 tel que rédigé.
The Department has drafted a revised standard trust fund agreement.
Le Département a rédigé une version révisée de l'accord type relatif aux fonds d'affectation spéciale.
Thirty-eight countries have finalized or drafted integrated action plans for reducing malnutrition.
Trente-huit pays ont finalisé ou rédigé des plans d'intégration pour réduire la malnutrition.
A domestic violence bill has been drafted and put before Parliament.
Dans ce contexte, un projet de loi sur la lutte contre la violence domestique a été élaboré et soumis au Parlement.
Paragraph 4 should therefore remain as drafted.
Il faut donc conserver le paragraphe 4 tel qu'il est rédigé.
No specific legislation on children has been drafted.
Il n'a pas été élaboré de loi portant spécifiquement sur l'enfance.
A legislative timetable for 1999 has been drafted.
Un projet de calendrier législatif a été établi pour 1999.
A new penal correction code has been drafted.
Le projet d'un nouveau code d'application des peines a été établi.
It could not be accepted as drafted.
Il ne pouvait pas être accepté tel que rédigé.
The reason why we drafted this communication is threefold.
La raison pour laquelle nous avons rédigé cette communication est triple.
Sub-paragraph b. has been drafted accordingly.
L'alinéa b. a été rédigé en conséquence.
However, the bill as drafted raises important procedural issues.
Or, le projet de loi tel que rédigé soulève d'importantes questions de procédure.
A contract or trust deed is drafted.
Un contrat ou un acte de fiducie est rédigé.
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Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

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