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Traduction de "land grant" en français

concession de terres
concession de terre
concession foncière
concessions de terres
octroi de terres
Land Grant
concession de terrain
acres

Suggestions

Just write a confession that it was all a mistake about the land grant.
Vous allez juste écrire une confession que toute cette histoire de concession de terres était une erreur.
The immediate rationale for the land grant program was to recognize the soldiers who had recently fought in the Boer War in South Africa.
L'objectif immédiat du programme de concession de terres visait à récompenser les soldats qui avaient récemment combattu durant la guerre des Boers en Afrique du Sud.
Qualifying for a land grant, they settled at Bedeque with other loyalists.
Ayant acquis les titres pour une concession de terre, ils s'établirent à Bedeque avec d'autres Loyalistes.
Sidrac Du Gue obtained a land grant on Ile Sainte-Therese, where Nicolas established himself as a farmer.
En 1972, Sidrac Du Gué obtint une concession de terre sur l'Ile Sainte-Thérèse, où Nicolas s'est donc établi comme fermier.
A customary land grant entitles applicants user rights as opposed to property rights.
La concession foncière coutumière confère au demandeur des droits d'usage et non des droits de propriété.
In allocating land, the Land Board may issue a certificate of customary land grant or a common law lease.
Lors de l'attribution de parcelles, le Conseil d'administration des terres tribales peut délivrer un certificat de concession foncière coutumière ou un bail régi par la common law.
William Christie received his land grant eight years later, in 1882.
William Christie a reçu sa concession de terre huit ans plus tard, en 1882.
Before leaving in 1818 he had proposed a revision of Britain's emigration policy to Sir John Coape Sherbrooke and petitioned government for a land grant in Rawdon Township.
Avant de partir en congé en 1818, il avait proposé à sir John Coape Sherbrooke de réviser la politique britannique d'émigration et demandé au gouvernement une concession de terre dans le canton de Rawdon.
That is why it got the land grant in the first place.
C'est pour cette raison qu'elle a eu cette concession de terre au départ.
In my mind not one cent of subsidy should be going to the E and N Railway because it was dealt with in the land grant.
À mon avis, le chemin de fer E et N ne devrait recevoir aucune subvention puisque cette question a été réglée avec la concession de terre.
In 1792 he petitioned for a land grant of 108 square miles on the Rivière Saint-François in Lower Canada.
En 1792, il demanda une concession foncière de 108 milles carrés sur la rivière Saint-François, dans le Bas-Canada.
The great majority of emigrants started by obtaining a land grant and built a house before creating a family. Officially it was the opposite for Simon L'Hérault.
La grande majorité des émigrants commençait par obtenir une concession de terre et bâtir maison avant d'édifier un foyer. Officiellement, ce fut le contraire pour Simon L'Hérault.
Already in 1765 he was the holder of a land grant in what is now New Brunswick as a member of the Saint John River Society [see Beamsley Perkins Glasier].
En 1765 déjà, il détenait une concession de terre dans le Nouveau-Brunswick actuel, à titre de membre de la Saint John River Society [V.Beamsley Perkins Glasier].
Statutory land rights schemes were in place in a range of states and territories, and provided various grounds for a land grant including traditional affiliation, historical association and economic need.
Ce dernier régime foncier est en place dans plusieurs États et Territoires et prévoit différents motifs d'accorder une concession de terres, y compris des attaches traditionnelles, une association historique ou une nécessité économique.
Do you know what a land grant is?
Savez-vous ce qu'est une concession de terres ?
Term 11 suggests that the provincial land grant was to include only "contiguous" lands in the form of a railway belt.
Cet article laisse entendre que la concession de terres provinciales devait comprendre seulement des terres «avoisinantes» sous la forme d'une zone de chemin de fer.
CPR pops it off on to VIA but the point is that CPR received a huge land grant, a fantastic opportunity.
Le CP a transféré cette responsabilité à VIA, mais c'est le CP qui a reçu une énorme concession de terre, qui était une chance fantastique.
Its presence is a testament to the town's ambitious businessmen who offered the CNoR a lucrative land grant on condition that Neepawa be made a divisional point when the new railway line was constructed.
Sa présence témoigne de l'ambition des gens d'affaires de la ville qui ont offert au CNoR une concession de terre profitable à condition que Neepawa devienne une localité de limite divisionnaire lorsque la nouvelle ligne de chemin de fer sera construite.
Three years later the two partners formed a company: Desauniers put up 100,000 livres in merchandise, and Martel de Brouague brought his land grant as well as 38,000 livres he had already invested.
Trois ans plus tard, les deux partenaires formaient une société: Desauniers fournissait 100000# de capital en marchandises et Brouague apportait sa concession de terre ainsi que 38000# de mise déjà investie.
When he left the army in 1832, he was entitled as a former captain to a land grant.
Lorsqu'il quitta l'armée en 1832 il eut droit, à titre d'ancien capitaine, à une concession de terre.
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