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Traduction de "liable in any" en français

Chercher liable in any dans: Définition Dictionnaire Synonymes
tenu responsable
responsable des
tenue responsable
In no event shall Canada be liable in any way for loss of revenue or contracts, or any other consequential loss of any kind resulting from the use of the Data.
Le Canada ne peut aucunement être tenu responsable de la perte de profits ou de contrats, ou de toute autre perte indirecte, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des données.
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Bronkhorst ne sera responsable des erreurs ou oublis possibles dans le contenu de son site internet notamment sur les références des produits et services fournis.
TooMeeting factory shall not be liable in any way whatsoever for the information or material found on a website linked to this Site.
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DFASS ne sera pas tenue responsable si la société de crédit ou la banque émettrice de la carte de crédit refuse de traiter ou d'accepter une carte de crédit ou tout renseignement figurant sur une carte de crédit pour quelque motif que ce soit.
Grantors or transferees that were not acting in good faith would be liable in any case under other legislation.
En tout état de cause, les constituants ou bénéficiaires de transfert n'agissant pas de bonne foi seraient responsables en vertu d'autres lois.
Does that make us liable in any way?
Cela fait il de nous des responsables d'une quelconque façon?
Apple will not be responsible or liable in any way for any such on-line distribution or publication.
Apple ne sera en aucune façon tenue responsable de telles distributions ou publications en ligne.
No other website could claim to represent is authorized and PLACEMENT PRODENT shall not be held liable in any way for such websites.
Aucun autre site Internet n'est autorisé et Placement Prodent ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites.
However, the Organizer cannot be held liable in any way in relation to Participants for any fraud which may be committed.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
In no event will the Museum be liable in any amount for any breach of the Terms of Use.
En aucun cas le Musée ne sera passible de quelque amende pour quelque violation des Conditions d'utilisation que ce soit.
You agree that neither Easy-Forex nor the Third Party Providers will be liable in any way for the termination, interruption, delay or inaccuracy of any Market Information.
Vous acceptez que ni Easy-Forex ni les Fournisseurs tiers ne sont responsables d'une manière quelconque de la cessation, de l'interruption, du délai ou de l'inexactitude des Informations sur le marché.
B&Co and its divisions can therefore not be held liable in any way for any damage incurred, should the information provided prove incorrect.
B&Co et ses divisions ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables pour les dommages subis dans le cas où les informations présentées s'avèrent être inexactes.
In no way can the Agency be pursued or held liable in any capacity for complaints with respect to nuances in style or generated by the quality and nature of the source document.
En aucun cas l'Agence ne peut être recherchée ni inquiétée ni être rendue responsable à quelque titre que ce soit des réclamations motivées par des nuances de style et/ou générées par la qualité et la nature du document source.
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