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Traduction de "public benefit" en français

utilité publique
bien public
intérêt général
bienfait d'intérêt public avantage public
bienfait public
intérêt du public
bénéfice public
bénéfice du public
bénéfices publics
avantages au public
avantages pour le public

Suggestions

Projects with a high public benefit might still attract financing through the private sector.
Des projets d'utilité publique peuvent bénéficier d'un soutien financier du secteur privé.
So far, no public benefit inquiry has been carried out.
À ce jour, il n'y a toujours pas eu d'enquête d'utilité publique.
The Directorate will also be making available our new draft policy on public benefit.
La Direction publiera également notre projet de politique sur le bien public.
Like all other northern nations, Canada provides an ice information service as a public benefit.
Comme toutes les autres nations nordiques, le Canada fournit un service d'information sur les glaces à titre de bien public.
A foundation is an association of assets set up for the purpose of advancing a public benefit goal.
Une fondation est un regroupement d'actifs mis en place dans le but de réaliser une œuvre d'intérêt général.
But the much-needed enthusiasm for using science for public benefit must come from scientists themselves.
Mais l'enthousiasme indispensable pour utiliser la science pour le bien public doit venir des scientifiques eux-mêmes.
We now face similar questions about donating private data assets to organizations working for the public benefit.
Nous sommes maintenant confrontés à des questions similaires sur le don des actifs de données privées à des organismes œuvrant pour le bien public.
6.0 Drache proposal: create new category of public benefit organization
6.0 La proposition Drache : créer une nouvelle catégorie d'organismes dédiés au bien public 52
The Greek Government is now implementing an operational programme entitled 'Job creation at local level through programmes of public benefit' under the 2007-13 NSRF.
Le gouvernement grec procède à la mise en œuvre d'un programme opérationnel intitulé «Création d'emplois sur le plan local par le biais de projets à caractère d'utilité publique» dans le contexte du CRSN 2007-2013.
Upcoming draft policies: human rights, ethnocultural communities, and public benefit
Versions provisoires de nouvelles politiques : droits de la personne, collectivités ethnoculturelles et bien public
The issue of public benefit is at the heart of every application for charitable status under the Income Tax Act.
La question du bien public se trouve au cœur de chaque attribution du statut d'organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
It is also empowered to grant authorizations for an agreement or practice when this is likely "to promote the public benefit".
Elle est aussi habilitée à délivrer des autorisations concernant des accords ou des pratiques susceptibles «de promouvoir le bien public».
The Income Tax Act defines public benefit organisations as follows:
La loi sur l'impôt sur le revenu définit ainsi les associations reconnues d'utilité publique :
In Kuwait, there are 55 private associations of public benefit which receive financial and technical support from the Ministry of Social Affairs and Labour.
L'État du Koweït compte 55 organisations privées reconnues d'utilité publique qui reçoivent un appui matériel et technique du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Cooperative societies and associations of public benefit;
Coopératives et associations reconnues d'utilité publique;
No amount of public benefit can ever justify the deliberate killing of a human being.
Le bien public ne justifie jamais le meurtre délibéré d'un être humain.
Shalom Taller an organization of social character and public benefit, without profits being its main goal.
Shalom Taller est une entité à caractère social et à but non lucratif, déclarée d'utilité publique.
Our guidance on public benefit will clarify the meaning of the term "public benefit" as we understand and apply it when we make our determinations under the Act.
Nos directives sur le bien public préciseront la définition du terme « bien public » tel que nous le comprenons et l'appliquons dans la prise de décisions en vertu de la Loi.
The public benefit requirement has two distinct components.
Cette condition relative à l'intérêt du public comporte deux éléments distincts.
Evidentiary requirements to establish public benefit.
Éléments de preuve nécessaires pour établir le bienfait d'intérêt public.
Aucun résultat pour cette recherche.

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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

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