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Traduction de "public nuisance" en français

nuisance publique
nuisances publiques
atteinte aux droits du public
tranquillité publique
trouble à l'ordre public
trouble de l'ordre public
calamité publique
Mr. Gant, you're a public nuisance.
M. Gant, vous êtes une nuisance publique.
Evening officer, I'd like to report a public nuisance.
Bonsoir officier, j'aimerais porter plainte pour nuisance publique.
We've just put a law on the books against a public nuisance.
Nous venons de passer une loi contre les nuisances publiques.
This public nuisance theory of yours, it could make it all the way to the state supreme court.
Votre théorie de nuisances publiques pourrait mener à la cour suprême.
The second issue was whether the Railways were liable in public nuisance.
La deuxième question en litige est de savoir si les compagnies ferroviaires sont responsables de nuisance publique.
3 The second issue is whether the Railways are liable in public nuisance.
3 La deuxième question en litige est de savoir si les compagnies ferroviaires sont responsables de nuisance publique.
16 The trial judge also held that the Railways were liable in public nuisance.
16 Le juge de première instance a également conclu que les compagnies ferroviaires étaient responsables de nuisance publique.
An individual may bring a private action in public nuisance by pleading and proving special damage.
Un particulier peut intenter une action privée pour nuisance publique en soutenant et établissant qu'il a subi des dommages particuliers.
A patent of uncertain scope becomes a public nuisance .
Le brevet dont la portée est incertaine devient « une nuisance publique ».
A public nuisance has been defined as any activity which unreasonably interferes with the public's interest in questions of health, safety, morality, comfort or convenience.
La nuisance publique a été définie comme étant toute activité qui porte atteinte de façon déraisonnable à l'intérêt du public relativement à des questions de santé, sécurité, moralité, confort ou commodité.
Whether a particular activity constitutes a public nuisance is a question of fact.
La question de savoir si une activité particulière constitue une nuisance publique est une question de fait.
52 The doctrine of public nuisance appears as a poorly understood area of the law.
52 La théorie de la nuisance publique semble être un domaine de droit qui est mal compris.
If this Heckler's not a public nuisance, we got to figure out another way to shut him down.
Si soudoyer n'est pas une nuisance publique, On doit trouver une autre façon de le faire tomber.
Once the depression hit and jobs became scarce, however, Mexicans suddenly became a public nuisance.
Lorsque la dépression a frappé et que les emplois sont devenus rares, les Mexicains sont apparus soudain comme une nuisance publique.
Other legal changes have aimed at minimising the social impact of drug use by providing stricter control of public order and public nuisance.
D'autres changements juridiques ont pour but de minimiser l'impact social de l'usage de la drogue en assurant un contrôle plus strict de l'ordre public et de la nuisance publique.
Behaviours and activities usually covered by the term 'drug-related public nuisance' have long existed in most of the Member States, candidate countries and Norway.
Les comportements et activités généralement couverts par l'expression «nuisances publiques liées à la drogue» existent depuis longtemps dans la plupart des États membres, les pays candidats et la Norvège.
He expressed concern at the powers of the police to disperse groups of young people causing a public nuisance by using ultrasound devices, since that practice seriously undermined the right to freedom of association.
Il est préoccupé par le pouvoir qu'a la police d'utiliser des dispositifs à ultrasons afin de disperser des groupes de jeunes qui causent une nuisance publique, car cette pratique policière nuit gravement au droit à la liberté d'association.
A beekeeper in Venice is being sued by the city for public nuisance.
Une apicultrice à Venice et poursuivie pour nuisance publique
53 Whether or not a particular activity constitutes a public nuisance is a question of fact.
53 La question de savoir si une activité particulière constitue ou non une nuisance publique est une question de fait.
On 20 September 2015, Han Hui Hui was summoned to appear before the Court three days later, on charges related to public nuisance.
Le 20 septembre 2015, Han Hui Hui a été citée à comparaître devant la justice trois jours plus tard, pour des accusations de nuisances publiques.
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