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Traduction de "replevin" en français

mainlevée de saisie
réclusion
We're seeking to enforce a writ of replevin against you and your office.
On cherche à faire reconnaitre un bref de réclusion contre votre bureau et vous.
I haven't heard the words "writ of replevin" since law school.
Je n'ai plus en entendu les mots bref de réclusion depuis l'école de droit.
The Government's application for a writ of replevin is denied.
La demande d'injonction du gouvernement est rejetée.
This one can obtain the replevin from it by consigning a sufficient sum to satisfy the creditor.
Celui-ci peut en obtenir la mainlevée en consignant une somme suffisante pour désintéresser le créancier.
If he does, as we presume he will, proceed by a replevin, we shall have sufficient time before the judgment.
Si, comme je le présume, il procède par une saisie-revendication, nous aurons du temps avant le jugement.
The Court held a decision in favour of the plaintiff on the grounds of 'conversion' and 'replevin'.
Les juges ont tranché en faveur du demandeur sur les fondements des principes de Common Law « conversion » et « replevin ».
Ownership of a trademark may be inherited and may be transferred inter vivos, by testamentary provision, by writ of execution or by action of replevin.
La propriété d'une marque est transmissible aux héritiers et peut être transmise entre vifs, par disposition testamentaire, exécution forcée ou revendication.
It's a replevin action.
C'est une saisie.
I would equally wish to leave for another occasion the question whether recourse could be had to replevin, or to one of the prerogative writs.
Je préfère également que soit tranchée en une autre occasion la question de savoir si l'on peut recourir à une demande de mainlevée ou à l'un des brefs de prérogative.
On 19 Oct 1716 his fief was seized in accordance with feudal law by Guillaume Gaillard, the seigneur of Île d'Orléans, and Barbel had to plead his case over a long period in order to obtain replevin.
Dès le 19octobre1716, son fief était saisi féodalement par Guillaume Gaillard, seigneur de l'île d'Orléans, et Barbel dut plaider longtemps pour enfin obtenir une mainlevée.
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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus

Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

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