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Traduction de "subpoenas" en français

assignations citations à comparaître injonctions
subpoenae
ordonnances de production de pièces
assignation
subpoena
They're not trying to fight these subpoenas.
Ils ne sont pas essayer de lutter contre ces assignations.
In "Minnesota Rules of Court" regarding subpoenas.
Dans «Règles du Minnesota de la Cour concernant les assignations.
Strauss issued new subpoenas today, including one for the doctor who testified at Lewis's trial.
Strauss a fait part de nouvelles citations à comparaître aujourd'hui, dont celle d'un docteur qui a témoigné au procès de Lewis.
This is the first known action for defamation of Lebedev before such subpoenas received himself.
Il s'agit de la première action connue pour diffamation de Lebedev avant les citations à comparaître lui-même reçu.
US subpoenas and EU data protection rules
Injonctions américaines et règles européennes en matière de protection des données
The same applies for the use of administrative subpoenas for public interest purposes.
Il en va de même pour l'utilisation des injonctions administratives à des fins d'intérêt public.
The powers of the regulatory agencies regarding inspections, subpoenas and enforcement should be clearly outlined.
Les pouvoirs des organismes de réglementation en ce qui concerne les inspections, les assignations et la mise en oeuvre devraient être clairement définis.
You don't even have a strategy to stop these subpoenas.
Vous ne devez pas même une stratégie pour mettre fin à ces assignations.
The appellants who were not charged also applied to quash the subpoenas.
Les appelants non accusés ont aussi demandé l'annulation des assignations.
C-46, pursuant to which the subpoenas were issued.
C-46, en vertu desquels les assignations avaient été délivrées.
In refusing to quash the subpoenas confronting him, Berger J. suggested that the liberty interest under s.
35 En refusant d'annuler les assignations dont il était saisi, le juge Berger a laissé entendre que le droit à la liberté garanti par l'art.
In other words, these subpoenas were simply fishing expeditions.
Autrement dit, ces assignations étaient sans fondement.
I needed to have a judge approve the subpoenas.
Je avais besoin d'avoir un juge d'approuver les assignations.
The service of subpoenas, notices and other procedural documents shall be made upon the addressee himself.
Les assignations, les avis et autres documents procéduraux doivent être remis au destinataire en personne.
The pre-printed portion of court forms, such as subpoenas, must be bilingual.
La partie imprimée des actes judiciaires, par exemple les assignations, doit être bilingue.
Wire taps, warrants, subpoenas.
Écoutes, mandats, citations à comparaître...
We can drop a second batch of subpoenas.
On pourra lancer une seconde fournée d'assignations.
Treasury issued the subpoenas to SWIFT pursuant to Executive Order 13224 and its implementing regulations.
Le Trésor a adressé des injonctions à SWIFT en application du décret 13224 et de ses dispositions d'exécution.
He continued, when there are problems, we send two subpoenas.
Il continue : « Quand il y a des problèmes, nous envoyons deux citations à comparaître.
Due to trade, treaty, and other issues, subpoenas from foreign jurisdictions are to be discussed with a lawyer with the Department of Justice, without delay.
En raison des échanges, des traités et d'autres questions dans le secteur commercial, les citations à comparaître de compétences étrangères doivent être discutées sans tarder avec un avocat du ministère de la Justice.
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Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

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