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Traduction de "subsidisation" en français

Suggestions

The ending of this concealed subsidisation is a first necessary step.
La première mesure à prendre, c'est de mettre fin à cette façon occulte d'accorder une subvention.
This subsidisation produces credit costs up to 1-2 percent below the LIBOR standard.
Cette subvention permet des coûts de crédit jusqu'à 1 ou 2 pourcent inférieurs au taux LIBOR.
The recognition and subsidisation of environmental associations is regulated by law.
La reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales sont régis par la loi.
In agriculture, massive subsidisation, both for production and export, has been legitimised.
En ce qui concerne l'agriculture, le subventionnement massif, tant à la production qu'à l'exportation, a été légitimé.
Schemes for which evidence of subsidisation was found
Régimes pour lesquels une preuve de subvention a été trouvée
Thus, subsidisation is clearly present at the time of the definitive duty imposition.
Par conséquent, le subventionnement lors de l'institution du droit définitif est manifeste.
It can therefore be assessed that the Union industry managed to recover fully from past subsidisation.
Il peut donc être conclu que l'industrie de l'Union a réussi à se remettre totalement à la suite des pratiques de subvention antérieures.
Greece denies that AoG received a selective advantage through the subsidisation of the construction cost of its gas pipeline.
La Grèce conteste qu'Aluminium of Greece ait bénéficié d'un avantage sélectif en raison de la subvention du coût de construction de son gazoduc.
The Community industry is not recovering from the effects of past dumping or subsidisation since no such previous investigations have been made.
L'industrie communautaire ne se remet pas des pratiques antérieures de dumping ou de subvention dans la mesure où il n'y a eu précédemment aucune enquête de ce type.
The rate of subsidisation for this October 2001 restructuring programme was calculated to be 19,4 %.
Le taux de subventionnement pour ce programme de restructuration d' octobre 2001 était, selon les calculs, de 19,4 pour cent.
If so, what is the excuse for such subsidisation?
Dans l'affirmative, quelle est l'excuse d'un tel subventionnement?
It was decided that the on-the-spot findings represented a reasonable indicator of the level of subsidisation in this respect.
Il a été décidé que les données constatées sur place constituaient un indicateur raisonnable du niveau du subventionnement.
On the basis of the above, it is concluded that subsidisation has continued during the RIP.
Sur la base de ce qui précède, l'on peut conclure que le subventionnement a continué durant la PER.
Such an investigation shall cover both subsidisation and injury, and they shall be investigated simultaneously.
Cette enquête porte simultanément sur la subvention et le préjudice.
The sales price as such is not considered a sufficient element for establishing market segments, particularly in view of the dumping and subsidisation practices.
Le prix de vente en tant que tel n'est pas considéré comme un élément suffisant permettant de définir des segments de marché, surtout compte tenu des pratiques de dumping et de subvention.
As a consequence, the Commission did not find any evidence of subsidisation for this scheme.
Par conséquent, la Commission n'a pas trouvé de preuve de subvention à cet égard.
The Commission must then however exclude any form of capacity expansion or subsidisation from the structural funds, otherwise it is just banging your head against a brick wall.
Cependant, la Commission doit alors exclure toute forme d'extension de capacités ou de subvention par les Fonds structurels, sans quoi nous ne ferions que nous cogner la tête contre un mur.
If the government still wishes to implement subsidisation, the Autorité recommends that:
Si le gouvernement souhaite néanmoins mettre en œuvre le dispositif de subventionnement, l'Autorité lui recommande :
However even in this exceptional period the still very low profit levels did not allow the four representative Union producers to recover from continued subsidisation.
Cependant, même pendant cette période exceptionnelle, les marges bénéficiaires encore très faibles n'ont pas permis aux quatre producteurs représentatifs de l'Union de surmonter les effets de pratiques de subvention persistantes.
The complainant requesting the initiation of an anti-subsidy investigation estimates the level of subsidisation as significant without providing a precise quantification of the subsidisation margin.
Le plaignant qui demande l'ouverture d'une enquête antisubventions considère le niveau de subvention comme important sans fournir une quantification précise de la marge de subvention.
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