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Traduction de "therefore referred" en français

donc renvoyée
par conséquent renvoyé
renvoie donc
donc renvoyé
donc porté
donc été renvoyée
The complaint is therefore referred to a Review Panel of five judges.
La plainte est donc renvoyée à un comité d'examen composé de cinq juges.
The proposal is therefore referred back to committee pursuant to Rule 99(2).
La proposition est donc renvoyée à la commission conformément à l'article 99(2).
The secretariat therefore referred the reporting obligation issues regarding these two countries to the Committee for consideration.
Le secrétariat a par conséquent renvoyé les questions relatives à l'obligation d'information de ces deux pays au Comité pour examen.
The court therefore referred the parties to arbitration according to article 8 (1) MAL and stayed all the remaining portions of the action.
La Cour a par conséquent renvoyé les parties à l'arbitrage conformément au paragraphe 1 de l'article 8 de la LTA et a ordonné le sursis à tous les autres aspects de l'action.
Paragraph 6 therefore referred the reader to the paragraph currently under discussion, which provided clarification.
Le paragraphe 6 renvoie donc le lecteur au paragraphe actuellement examiné, qui apporte des éclaircissements.
It was said that the draft convention should contain a provision to clarify that the issue of recoverability of pure economic loss was not dealt with in the draft convention and was therefore referred to national law.
Il a été dit que le projet de convention devrait comprendre une disposition visant à préciser que la question de la possibilité de demander réparation de préjudices purement économiques n'y était pas traitée et était donc renvoyée au droit national.
The expert therefore referred the case to the ICRC.
Elle a donc porté cette affaire à la connaissance du CICR.
The procedure was therefore referred to the CHMP in October 2008.
La procédure a par conséquent été soumise au comité des médicaments à usage humain (CHMP) en octobre 2008.
The Complainant is therefore referred to by the female gender throughout this decision.
Par conséquent, j'utiliserai dans la présente décision le genre féminin pour désigner la partie plaignante.
Said method is therefore referred to as massive directed mutagenesis.
Ce procédé sera donc qualifié mutagenèse massive.
It therefore referred the case to the first instance for retrial.
Elle a ainsi renvoyé le cas à la première instance pour révision du procès.
The reader is therefore referred to that primary source for further details.
Le lecteur peut donc se référer à cette source essentielle pour toute information complémentaire.
The report was therefore referred back to the Constitutional Affairs Committee.
A la demande de Mme WALLIS, le Parlement a adopté la résolution.
Most residential mortgage payments include the above and are therefore referred to as PITI.
La plupart des paiements d'hypothèque résidentielle incluent ce qui précède et désigné donc sous le nom de PITI.
The case was therefore referred to the relevant national authorities.
L'affaire a dès lors été transmise aux autorités nationales compétentes.
It is therefore referred to the table below showing the Community industry's employment level.
Il est donc renvoyé au tableau ci-dessous qui montre le niveau de l'emploi dans l'industrie communautaire.
The method is therefore referred to as diameter relascope sampling (DRS).
La méthode est donc appelée échantillonnage au relascope par diamètre (ERD).
The Italian authorities therefore referred the case to the Directorate-General for Inspections to carry out any checks that were necessary.
Les autorités italiennes ont donc porté cette affaire à la connaissance de l'Inspection du travail (Direction générale de l'Inspection) pour procéder à d'éventuelles vérifications.
The case was therefore referred back to the Appeal Court of Quebec.
L'affaire a donc été renvoyée à la Cour d'appel du Québec.
The reader is therefore referred to paragraphs 69 to 75 of the interim report (A/58/448).
Le lecteur est donc prié de se reporter aux paragraphes 69 à 75 du rapport intérimaire (A/58/448).
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