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Traduction de "waiver" en français

Suggestions

The construct of implied waiver of immunity could undermine international relations.
L'idée qu'une renonciation à l'immunité peut être implicite risque de porter atteinte aux relations internationales.
Bill C-46 imposes the same waiver rule.
La loi C-46 impose la même règle de renonciation.
Loss of voting right, unless waiver is requested.
Retrait du droit de vote, à moins d'une demande de dérogation.
The waiver would last until the TRIPS Agreement is amended.
La dérogation serait valable jusqu'à ce que l'Accord sur les ADPIC soit amendé.
The applicant submitted a waiver with respect to bioaccumulation of pinoxaden.
Le demandeur a demandé une exemption en ce qui concerne l'étude sur la bioaccumulation du pinoxaden.
The future visa waiver agreement must exclude any additional threats to the European Union.
Le futur accord d'exemption de visa doit exclure toute menace supplémentaire pour l'Union européenne.
The waiver applies until 1 January 2016.
La dérogation s'applique jusqu'au 1er janvier 2016.
The temporary waiver of such requirements could lessen such benefits.
Toute dérogation temporaire à de telles exigences pourrait contribuer à réduire ces avantages.
The 77 ACP countries succeeded in obtaining a waiver.
Les 77 pays ACP sont parvenus à obtenir une dérogation.
That is the reason we support visa facilitation and visa waiver.
C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l'assouplissement du régime des visas et à l'exemption de visa.
A PNC may also be used to differentiate alternative or surrogate data from a waiver request rationale.
Une consultation peut également servir à différencier des données de rechange ou de substitution de la justification d'une demande de dérogation.
The waiver may also be jointly cancelled before the payments begin.
La renonciation peut également être annulée conjointement avant le début des paiements.
Time-share companies have requested that their clients sign a waiver that prevents them from cancelling the contract.
Certaines entreprises de multipropriété demandent parfois que leurs clients signent une renonciation les empêchant d'annuler le contrat.
The visa waiver applied from 19 December 2009 to holders of biometric passports.
L'exemption de visa s'applique depuis le 19 décembre 2009 aux titulaires de passeports biométriques.
Such a waiver shall be by decision of the authorising officer, which must be substantiated.
Cette renonciation à recouvrer une créance constatée s'exprime par une décision de l'ordonnateur, qui doit être motivée.
Cancellation or waiver of penalty and/or interest:
Annulation ou renonciation aux pénalités et/ou à des intérêts :
Notes A waiver is not a final determination of a non-resident's tax liability to Canada.
Remarques Une dérogation ne constitue pas une détermination définitive en ce qui a trait à l'obligation fiscale d'un non-résident au Canada.
Applying for a waiver or a reduction of withholding...
Demandes de dérogation ou de réduction relatives aux retenues...
Such a waiver must always be an express waiver.
La renonciation doit toujours être une renonciation expresse.
Because this waiver may not be effective in some jurisdictions, this waiver may not apply to you.
Comme cette renonciation peut ne pas être valide dans certains territoires de compétence, cette renonciation peut ne pas s'appliquer dans votre cas.
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