acta
Traduction de acta (catalan) en français
Nom
1.
- Le policier a dressé un procès-verbal pour excès de vitesse.-El policia ha aixecat una acta per excés de velocitat.
- Le secrétaire a lu le procès-verbal de la séance précédente.-El secretari ha llegit l'acta de la sessió anterior.
2.
- L'huissier a établi un constat de dégâts des eaux.-L'oficial ha aixecat una acta de danys per aigua.
3.
- L'huissier a rédigé une constatation des lieux.-L'oficial ha redactat una acta de l'estat dels llocs.
4.
- Le policier a rédigé un verbal après l'accident de voiture.-El policia va redactar una acta després de l'accident de cotxe.
5.
- L'huissier a délivré un exploit de saisie au débiteur.-L'oficial ha lliurat una acta d'embargament al deutor.
Acronyme
- Le CR de la réunion sera envoyé demain.-L'acta de la reunió s'enviarà demà.
Expressions avec acta : traductions et exemples en français
Le secrétaire a rédigé un compte rendu écrit de la réunion.
L'acte de décès doit être établi dans les 24 heures.
Il a demandé une copie de son acte de mariage à la mairie.
L'état des lieux d'entrée a révélé plusieurs défauts dans l'appartement.
L'arbitre complète la feuille de match avec les buts marqués.
L'arbitre remplit la feuille de score du match de basket.
Le secrétaire a rédigé un compte rendu détaillé de la réunion.
L'état des lieux d'entrée a révélé plusieurs défauts dans l'appartement.
Il a signé son acte d'adhésion au parti politique.
L'acte d'association de notre club sportif a été signé hier.
L'entreprise a reçu l'acte d'autorisation pour construire l'usine.
L'acte de dépôt des statuts doit être transmis au greffe du tribunal de commerce.
Il faut présenter un acte de l'état civil pour s'inscrire à l'université.
Leurs avocats ont préparé l'acte de séparation après dix ans de mariage.
L'acte d'inhumation a été remis à la famille après la cérémonie.
L'Acte unique européen a transformé l'économie du continent.
Il a fourni une attestation notariée de son célibat pour le mariage.
Le secrétaire a rédigé le compte rendu analytique de la séance parlementaire.
Le compte rendu d'assemblée générale sera envoyé à tous les membres.
Le secrétaire a rédigé le compte rendu de séance du conseil municipal.
Le compte rendu officiel de la séance parlementaire sera publié demain.
Le secrétaire a rédigé un compte rendu succinct de la réunion.
Le policier a consigné au procès-verbal les déclarations du témoin.
L'avocat a demandé un constat d'adultère pour le dossier de divorce.