aplicable
Traduction de aplicable (catalan) en français
Adjectif
1.
- Cette loi est applicable à tous les citoyens français.-Aquesta llei és aplicable a tots els ciutadans francesos.
2.
- Le timbre apposable se colle facilement sur l'enveloppe.-El segell aplicable s'enganxa fàcilment al sobre.
Expressions avec aplicable : traductions et exemples en français
Cette règle est non applicable dans votre cas particulier.
Les règles dans ce cas particulières sont affichées.
Entrée pour l'un comme pour l'autre gratuite aujourd'hui.
Cette question est sans objet pour votre situation.
La loi applicable à ce contrat international est le droit français.
Les procédures sont dans chaque cas obligatoires.
Le billet en tous lieux reste accepté sans frais.
La peine encourue pour ce vol est de trois ans de prison.
Le choix de la loi applicable dépend de la nationalité des parties.
Le contrat précise que le droit applicable est celui de la France.
Le choix de la loi applicable dépend de la nationalité des parties.