processal
Traduction de processal (catalan) en français
Adjectif
1.
- L'avocat a soulevé un vice de procédure dans cette affaire.-L'advocat ha assenyalat un vici processal en aquest cas.
2.
- Les avocats doivent respecter les règles processuelles du tribunal.-Els advocats han de respectar les normes processals del tribunal.
Expressions avec processal : traductions et exemples en français
L'avocat maîtrise parfaitement le droit de procédure civile.
Le droit processuel détermine comment se déroule un procès.
Cette association a le droit d'ester en justice pour défendre ses membres.
L'avocat a vérifié que son client avait qualité pour agir en justice.
Cette association peut ester en justice pour défendre ses membres.
L'avocat a soulevé un incident de procédure.
Cette loi de procédure impose un délai de trente jours pour faire appel.
Cette garantie procédurale protège les droits de l'accusé pendant le procès.
L'avocat a soulevé une irrégularité procédurale qui annule le jugement.
L'équité procédurale exige que chaque partie soit entendue équitablement.