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Traduction de "la congelación de fondos" en français

le gel des fonds le gel de fonds
gel des avoirs
le gel des capitaux
le blocage des fonds
geler les fonds

Suggestions

No obstante, la congelación de fondos no es la solución a los problemas.
Le gel des fonds n'est cependant pas la solution aux problèmes.
Dichas medidas restrictivas implican, en particular, la congelación de fondos y otros recursos económicos pertenecientes a las personas en cuestión.
Ces mesures comportent notamment le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes concernées.
La legislación guatemalteca sí permite la congelación de fondos.
La législation guatémaltèque autorise le gel de fonds.
22 Introducción de medidas que tienen por objeto la congelación de fondos destinados al financiamiento del terrorismo.
Introduction de mesures qui ont pour objet le gel de fonds destinés au financement du terrorisme.
En el anteproyecto de ley se define la financiación del terrorismo como un delito autónomo y se prevén procedimientos para la congelación de fondos.
Ce projet de loi crée une infraction de financement du terrorisme et prévoit des mécanismes de gel des avoirs.
La legislación de Marruecos permite la congelación de fondos como medida precautoria previa a una decisión judicial.
La législation marocaine permet le gel des fonds en tant que mesure conservatoire en attendant une décision judiciaire.
Pero no menciona la congelación de fondos durante las investigaciones y audiencias.
La loi ne dit rien sur le gel des fonds durant les enquêtes ou les audiences.
Sírvanse describir el procedimiento previo a la congelación de fondos, activos financieros y recursos económicos.
Veuillez décrire les mesures qui ont été prises en ce qui concerne le gel des fonds, des réserves financières et des sources économiques à l'origine de ces avoirs.
Respecto a la congelación de fondos, financiación y ayuda financiera:
En ce qui concerne le gel des fonds, le financement et l'aide financière:
También han informado de la utilidad de la congelación de fondos y activos como instrumento para prevenir los actos de terrorismo.
Ils ont aussi indiqué que le gel de fonds et d'avoirs constituait un moyen précieux de prévention des actes terroristes.
En cuanto a la congelación de fondos, la situación ha cambiado desde el tercer informe.
La situation concernant le gel de fonds en vertu de la loi d'habilitation a changé depuis le rapport du troisième cycle d'évaluation.
La designación de personas y entidades adicionales, sujetas a la congelación de fondos y recursos económicos.
Modification de la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Para mayores detalles sobre la legislación relativa a la congelación de fondos, véase el anexo 2.
Vous trouverez à l'annexe 2 des précisions concernant le gel des fonds.
Jamaica está considerando incluir una disposición que permita la congelación de fondos "limpios" con los que se pretenda financiar actos de terrorismo.
La Jamaïque envisage d'insérer une disposition permettant le gel de fonds « propres » destinés à financer des actes terroristes.
Se ha avanzado mucho en la congelación de fondos y recursos financieros con vistas a reprimir la financiación del terrorismo.
D'importantes mesures ont été prises concernant le gel des fonds et ressources financières pour prévenir le financement du terrorisme.
❑ Sírvanse describir las directrices del BCRF o cualesquiera otras medidas que establezcan la congelación de fondos, activos financieros u otros recursos económicos pertenecientes a los terroristas.
Prière de décrire les directives de la Banque de réserve ou toutes autres mesures qui prévoient le gel de fonds, d'avoirs financiers ou d'autres ressources économiques appartenant à des terroristes.
Las disposiciones jurídicas nicaragüenses no permiten la congelación de fondos a activos financieros y otros recursos por simple sospecha de participar en actividades de terrorismo.
Les dispositions juridiques nicaraguayennes ne permettent pas le gel de fonds, d'avoirs financiers ou d'autres ressources en cas de simple soupçon de participation à des activités de terroristes.
1.3 Sírvase indicar las disposiciones jurídicas que autoricen la congelación de fondos con prescindencia de su origen en las situaciones referidas en este punto.
1.3 Veuillez indiquer les dispositions légales qui autorisent le gel de fonds, quelle qu'en soit la provenance, pour les cas envisagés dans ce paragraphe.
Proyecto de Ley contra el Lavado de Dinero incluye las disposiciones jurídicas que autorizan la congelación de fondos.
Le projet de loi sur le blanchiment de capitaux incorpore des dispositions légales autorisant le gel des fonds.
En relación con la congelación de fondos:
en ce qui concerne le gel des fonds:
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