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Traduction de "Cour suprême de" en anglais

Supreme Court of
Chief Justice of
High Court of
Supreme Courts of
Supreme Cassation
SSSC
Superior Tribunal of
Corte Suprema de

Suggestions

Action de la Cour suprême de justice.
Handling by the National Supreme Court of Justice (SCJN).
La Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé ces condamnations.
The Supreme Court of the Russian Federation upheld the convictions.
Juge à la Cour suprême de Tanzanie, depuis 1987.
Judge, High Court of Tanzania, 1987-present.
Il est alors nommé juge à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.
He was then appointed judge of the Supreme Court of NS.
1979 Promu au rang de State Counsel à la Cour suprême de Zambie.
1979 Admitted as State Counsel of the Supreme Court of Zambia.
1997-1988 Juge à la Cour suprême de Slovénie, Département de la justice pénale.
1988-1997 Judge of the Supreme Court of Slovenia, Penal Department.
Président de la Cour suprême de Sao Tomé-et-Principe
President of the Supreme Court of Sao Tome and Principe
La Cour suprême de cassation est la juridiction suprême.
The Supreme Court of Cassation shall be the Supreme Court in the Republic of Serbia.
Conseiller à la Cour suprême de Dakar.
Counsel for the Supreme Court of Dakar.
L'autorité judiciaire compétente est la Cour suprême de Fier.
The responsible judicial authority is the Supreme Court of Fier.
Beaucoup d'appels ont été formés devant la chambre pénale de la Cour suprême de justice.
Many recourses were brought to Criminal Collegium of the Supreme Court of Justice.
Les membres sur invitation sont six juges élus par la Cour suprême de Serbie.
Members by invitation comprise six judges elected by the Supreme Court of Serbia.
À ce sujet, la nouvelle Cour suprême de justice a une très haute responsabilité.
Thus, the new Supreme Court of Justice has a very great responsibility.
Il a été autorisé à former un recours constitutionnel devant la Cour suprême de Maurice.
Leave was granted to apply to the Supreme Court of Mauritius for constitutional redress.
Les personnes lésées peuvent faire recours devant la Cour suprême de justice contre les impôts illégaux.
Those prejudiced may bring proceedings before the Supreme Court of Justice against any illegal taxation.
Le 10 février 1988, la Cour suprême de Zambie a rejeté son recours.
On 10 February 1988, the Supreme Court of Zambia dismissed his appeal.
Un recours en nullité a alors été formé devant la Cour suprême de justice.
Appeal proceedings were initiated before the Supreme Court of Justice.
Point de droit constitutionnel soulevé par l'Attorney-General devant la Cour suprême de Namibie.
Constitutional question referred by the Attorney General to the Supreme Court of Namibia.
Ils ont entamé une procédure judiciaire en déposant une demande devant la Cour suprême de Colombie-Britannique.
They started a court process by filing an application in the Supreme Court of British Columbia.
Les appelants ont interjeté appel de sa décision à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.
His decision was appealed by the appellants to the Supreme Court of Nova Scotia.
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