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Traduction de "appeler à comparaître" en anglais

Qui une commission d'enquête doit-elle donc appeler à comparaître ?
Who, I wonder, would call for a committee of inquiry?
Pour développer leur raisonnement, les défenseurs ont souhaité appeler à comparaître des agents du FBI.
To substantiate their arguments, the attorneys requested the appearance in court of certain FBI agents.
M'appeler à comparaître était voué à l'échec et il le savait.
Subpoenaing me was a nonstarter and he knew it.
Qui une commission d 'enquête doit -elle donc appeler à comparaître?
Who, I wonder, would call for a committee of inquiry?
La Commission est compétente, tout comme un tribunal civil, pour appeler à comparaître, prendre des dépositions et enquêter à la fois de sa propre initiative et suite à une plainte sur des affaires de violation des droits de la personne.
The NHRC has the powers of a civil court to summon persons and record evidence and investigate both suo moto and individual complaints and violations of human rights.
Nous avons ici des comités multipartites qui peuvent examiner des questions et qui, si nécessaire, peuvent appeler à comparaître les meilleurs experts au monde.
We in this place have a committee process that allows all party committees of the House to examine issues and, if necessary, to call the best expert witnesses from all over the world to testify.

Plus de résultats

Public cible : jeunes appelés à comparaître.
Provides suggestions on how to find a lawyer in Ontario.
Alex Iliescu a été appelé à comparaître devant une cour plus haute.
Alex lliescu has been called to answer before a higher court.
Nous ne faisons que reconnaître qu'aucun autre témoin ne sera appelé à comparaître.
We are simply acknowledging that no more witnesses will be called.
Les inculpés appelés à comparaître devant des tribunaux d'exception bénéficient automatiquement du droit à la défense.
Defendants in the special courts are guaranteed the right and freedom to present a defence, as a matter of course.
Les ministres du gouvernement sont appelés à comparaître pour s'exprimer sur des questions de politique publique et des actions ministérielles.
Government ministers are asked to appear on matters of public policy and departmental operations.
Vos femmes sont appelées à comparaître devant eux.
These ladies are called to the Lords' presence.
Satnam Reyat n'a jamais été appelé à comparaître au procès Air India.
Satnam Reyat was never called to testify at the Air India trial.
Il y a eu plusieurs remises de cause et, hier après-midi ils ont de nouveau été appelés à comparaître puis libérés sous caution.
Several adjournments were had, and yesterday afternoon they were to have again appeared and surrendered to their bail upon the charge.
Ils ont été libérés par la suite mais sont appelés à comparaître devant un tribunal en avril 2005.
They were subsequently released, but must appear before a court in April 2005.
Une personne inculpée appelée à comparaître doit être informée des charges qui sont retenues contre elle le jour de la comparution.
The accused is served a warrant to appear in court and the charges are brought on the same day.
La majorité de ces détenus ne bénéficient de l'assistance d'un avocat que lorsqu'ils sont appelés à comparaître.
The majority of these detainees received legal assistance only when facing judgment in courts.
Le Comité reconnaît que les juges doivent avoir accès aux fonctionnaires qui sont appelés à comparaître.
The Advisory Committee recognizes the need for judges to have access to the staff members involved in the proceedings.
Il dispose d'un programme de soutien aux témoins vulnérables pour les enfants qui sont appelés à comparaître devant lui.
It has a Vulnerable Witness Support Programme for children who need to appear before the court.
Témoin appelé à comparaître devant la Chambre de première instance
Witness to testify before the Trial Chamber
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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900, Plus

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