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Traduction de "assignation à comparaître" en anglais

subpoena
summons
compelling appearance
Vous avez une assignation à comparaître dans la main.
You have a subpoena in your hand.
Il va recevoir une assignation à comparaître dans trois jours.
He'll have a subpoena in three days to appear in Washington.
Mais le témoin n'a pas répondu à son assignation à comparaître.
But the witness has not responded to her summons.
Tous les mercredis matins, c'était comme si j'allais leur signifier une assignation à comparaître.
Every Wednesday morning it seemed as if I was approaching them with a summons.
Les agents de la PPO ont mentionné que pour la plupart des infractions criminelles commises par les adolescents, c'est la méthode la plus appropriée d'assignation à comparaître.
OPP officers indicated that, for most of the crimes committed by young persons, it is the most appropriate method of compelling appearance.
La sommation et la citation à comparaître sont les seules méthodes d'assignation à comparaître qui n'exigent pas que l'on arrête l'adolescent et qu'on l'amène au poste de police.
The summons and appearance notice are the only methods of compelling appearance that do not require arresting the young person and bringing him or her back to the police station.
En fait, vous témoignez sous assignation à comparaître.
In fact, you're testifying today only under subpœna.
Je vais obtenir une assignation à comparaître pour ses relevés bancaires.
I'll get a subpoena for her bank records.
Mais on reviendra avec une assignation à comparaître.
But we'll be back with a subpoena.
On attendra votre assignation à comparaître.
We'll be waiting for your subpoena.
C'est une copie de l'assignation à comparaître.
This is a copy of the subpoena.
Deux types du FBI ont été voir Hackett avec une assignation à comparaître.
Two FBI guys turned up in Hackett's office and served us with a subpoena.
Si vous ne voulez pas coopérer, je devrai revenir avec une assignation à comparaître.
If you don't want to cooperate, I have to come back with a subpoena.
M. Pahar était désigné comme témoin, mais il n'a pas donné suite à l'assignation à comparaître.
Mr. Pahar was slated to testify but did not answer the subpoena.
Les dossiers ne parlent pas d'eux-mêmes, voilà pourquoi la présence du détenteur du dossier est exigée dans l'assignation à comparaître.
These records cannot speak for themselves and it is the record holder's attendance that is requested by the subpoena.
Le groupe de travail qu'il a proposé n'aura aucun pouvoir d'assignation à comparaître.
The task force it has suggested will not have any power to subpoena.
Nous répondons à une assignation à comparaître, une ordonnance d'un tribunal, ou autre procédure juridique.
We are responding to a subpoena, court order, or other legal process.
Aucun assignation à comparaître ne doit l'atteindre dans le comté de New York.
No subpoena must reach her in the county of New York.
La défense peut obtenir une assignation à comparaître -
The defense can get a subpoena -
Les tentatives pour localiser les avocats de la banque, Nicole Fortunado de lui accorder une assignation à comparaître ont été infructueuses.
Attempts to locate the bank's attorneys, Nicole Fortunado to award her a subpoena were unsuccessful.
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