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Traduction de "aux Premières nations de Rainy" en anglais

à la fourniture d'une terre aux Premières nations de Rainy River ou à leur mandataire; Condition :
the supply of land to Rainy River, or its agent; Condition:
à la fourniture aux Premières nations de Rainy River, ou à leur mandataire, d'un « intérêt de tierce partie » sur une terre nouvelle;
the supply to Rainy River, or its agent, of a "third party interest" in additional land;
Si une fourniture destinée aux Premières nations de Rainy River, ou à leur mandataire, satisfait aux conditions énoncées dans le décret de remise, le fournisseur n'est pas tenu de percevoir la TPS.
If a supply made to Rainy River, or its agent, meets the conditions specified in the remission order, the supplier is not required to collect the GST.
à la fourniture aux Premières nations de Rainy River, ou à leur mandataire, d'un « intérêt de tierce partie » sur une terre nouvelle;
This remission order provides for the remission of the GST to the Rainy River First Nations ("Rainy River") under the conditions described in the remission order.

Plus de résultats

Robert Animikii Horton, de la Première nation de Rainy River, en Ontario.
Robert Animikii Horton from Rainy River First Nations, Ontario.
Le gouvernement du Canada appuie les Premières nations de Rainy River
Government of Canada supports Rainy River First Nations
Avis 217 - Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
NOTICE 217 - Rainy River First Nations Settlement Agreement Remission Order
Le partenariat entre Parcs Canada et le première nation de Rainy River garantira que ce site, un important lieu religieux et cérémonial autochtone en usage pendant 2000 ans, soit préservé et présenté à tous les Canadiens.
Parks Canada's partnership with the Rainy River first nation will ensure that this site, an important aboriginal religious and ceremonial ground for 2,000 years, is conserved and presented to all Canadians.
États-Unis L'entreprise, dont le propriétaire est la Première nation de Rainy River, se spécialise dans l'esturgeon, poisson primitif de grande taille semblable au requin et apprécié pour sa chair et ses œufs.
It currently holds fishing licenses representing total shrimp allocations of 5,000 metric tonnes, all of which is exported worldwide, mainly to Asia and Europe.
Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
Rainy River First Nations Settlement Agreement Remission Order
217 Décret de remise visant l'accord de règlement conclu avec les Premières nations de Rainy River
NOTICE217 GST/HST Notice No. 217 Rainy River First Nations Settlement Agreement Remission Order
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord (AINC) doit confirmer par écrit que la fourniture de la terre vise une terre que les Premières nations de Rainy River choisissent ou acquièrent conformément à l'accord de règlement.
That Indian and Northern Affairs Canada (INAC) confirm in writing that the supply of the land is land that Rainy River selects or acquires in accordance with the settlement agreement.
Le décret de remise prévoit également la remise des intérêts et des pénalités que les Premières nations de Rainy River, ou leur mandataire, ont payés ou doivent payer relativement à toute opération décrite ci-dessus.
In addition, the remission order also remits interest and penalties paid or payable by Rainy River, or its agent, in respect of any transactions described above.
Les Premières nations de Rainy River sont admissibles à une remise de la TPS, des intérêts et des pénalités à concurrence des montants n'ayant pas été autrement remboursés, crédités ou remis à qui que ce soit.
Rainy River is eligible for a remission of GST, interest and penalties to the extent that those amounts have not otherwise been rebated, credited, refunded or remitted to any person.
Une proposition de projet multilatéral a été déposée auprès du Fonds du patrimoine vital de l'Ontario par la Première nation de Rainy River, afin d'élaborer un cadre de travail d'intendance des ressources pour une approche concertée dans la gestion des ressources aquatiques.
This program, initially set up in January 2000 by the Minister for a two-year period, was initiated to respond to record low water levels in the Great Lakes and to offer assistance to marina operators that face the cost of dredging to maintain navigation.
Le MPO a continué de participer à la proposition de fiducie du Patrimoine vital de l'Ontario avec la Première nation de Rainy River, d'autres ministères fédéraux et des ministères provinciaux.
DFO continued to participate in the Ontario Living Legacy Trust (LLT) proposal with the Rainy River First Nation, other federal departments and provincial ministries.
Sur la recommandation du ministre des Finances, la Gouverneure générale en conseil a approuvé le Décret de remise visant l'accord de règlement des Premières Nations de Rainy River, C.P. 2007-208.
On the recommendation of the Minister of Finance, the Governor General in Council has approved the Rainy River First Nations Settlement Agreement Remission Order, P.C. 2007-208.
Certaines premières nations de Kenora-Rainy River en sont au stade où elles veulent créer des emplois pour leurs enfants.
I have a number of first nations in Kenora-Rainy River that are at the level of wanting to create employment for their children.
fourniture de la terre vise une terre que les Premières nations de Rainy River choisissent ou acquièrent conformément à l'accord de règlement.
the land is land that Rainy River selects or acquires in accordance with the settlement agreement.
à l'annulation en faveur des Premières nations de Rainy River, ou de leur mandataire, d'un « intérêt de tierce partie » sur une terre nouvelle;
the cancellation in favour of Rainy River, or its agent, of a "third party interest" in additional land;
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