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Traduction de "cas" en anglais

Suggestions

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Les comptes annuels doivent être acceptés au cas par cas.
The annual accounts must be accepted in each case.
Cette approche au cas par cas a renforcé l'insécurité juridique.
This case by case approach has reinforced legal uncertainty.
Ceux-ci doivent être évalués globalement cas par cas.
The criteria are to be balanced in a global assessment on a case-by-case basis.
Les autres cas non décrits ci-dessus seront évalués au cas par cas.
Other cases not mentioned above will be evaluated on a case-by-case basis.
La Commission des services financiers de l'Ontario traite actuellement les versements du surplus proposés découlant du cas Monsanto, au cas par cas.
The Financial Services Commission of Ontario is dealing with proposed distributions of surplus resulting from the Monsanto decision on a case-by-case basis.
L'accord Rhodia adopte une approche cas par cas consistant à définir les informations nécessaires qui sont particulières à chaque cas.
The Rhodia agreement gives a case-by-case approach by deciding necessary information specific to each case.
Chaque cas doit être évalué au cas par cas afin de s'assurer que les parents engagent des dépenses pour subvenir aux besoins de l'enfant.
Each case must be reviewed on an individual basis to ensure the parents are incurring expenses in support of the child's care.
La Commission des services financiers de l'Ontario traite actuellement les versements du surplus proposés découlant du cas Monsanto, au cas par cas.
The Financial Services Commission of Ontario is dealing with proposed distributions of surplus resulting from the Monsanto decision on a case-by-case basis.
Le Ministère appuie le dialogue permanent avec les peuples autochtones du Canada et consent à élaborer des protocoles au cas par cas, le cas échéant.
The Department supports continued dialogue with Canada's Aboriginal peoples and agrees to develop protocols on a case-by-case basis, where appropriate.
De tels cas ont souvent trait à des questions spécifiques qui doivent être résolues au cas par cas et ne se prêtent pas à la généralisation.
Such cases often feature specific issues that fall to be resolved individually and simply do not lend themselves to generalization.
Ce que constitue une «notification efficace» sera donc déterminé au cas par cas, en tenant compte des circonstances particulières du cas en question.
What will constitute "effective notification" must therefore be determined on a case-by-case basis, taking into account the particular situation in each case.
31 On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les révocations afin de déterminer la pertinence d'un cas donné.
31 Revocation statistics require a case-by-case analysis in order to determine the appropriateness of any given case.
Dans de tels cas, des techniques d'atténuation appropriées peuvent être appliquées au cas par cas à l'échelle nationale.
In such cases, appropriate mitigation techniques may be applied on a case-by-case basis at national level.
Ces autorités devraient pouvoir émettre les ordonnances au cas par cas, en tenant compte des circonstances de chaque cas d'espèce.
Such designated authorities would be able to issue EODAs on a case-by-case basis, taking into account the circumstances of each case.
Le nombre croissant de cas où une approche traditionnelle de type PDME n'est pas indiquée pourrait être réglé au cas par cas.
The increasing number of cases where a traditional PEMD approach to international business development does not fit could be addressed on a case-by-case basis.
Les interventions relatives à des cas particuliers seront déterminées au cas par cas et pourront s'inscrire dans le cadre d'une démarche générale.
Actions on individual cases will be determined on a case-by-case basis and may form part of a general démarche.
Leur cas - tout comme celui des mineurs âgés de 15 à 18 ans - est toujours examiné au cas par cas.
Their cases - like those of minors aged between 15 and 18 - are always dealt with on a case-by-case basis.
Le cas échéant, au cas par cas, des mécanismes tels que l'échange de créances devraient continuer d'être utilisés.
Where appropriate, on a case-by-case, basis, mechanisms such as debt swap should continue to be used.
EDC n'exige pas de garanties d'achèvement dans tous les cas et une telle détermination repose essentiellement sur du cas par cas.
EDC does not require completion guarantees in all cases, and such determination is essentially established on a caseby-case basis.
Nous devrions plutôt poursuivre notre politique d'évaluation des risques au cas par cas.
Instead, we should continue to carry out a comprehensive case-by-case risk analysis.
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