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Traduction de "conditions de résidence" en anglais

residence requirements
living arrangements
conditions of residence
residency requirement
conditions for residence
residential conditions
residence conditions
residence requirement
living arrangement
residency condition
residential status
residence qualifications
residency qualifications
Des conditions de résidence sont applicables aux agents et représentants juridiques.
Residence requirements are laid down for legal agents and representatives.
La directive Services a supprimé bon nombre de ces conditions de résidence.
The Services Directive drove the removal of many such residence requirements.
Les prochaines questions portent sur les conditions de résidence au moment de votre divorce.
The next few questions are about the living arrangements at the time of your divorce.
La dernière question de cette partie de l'entrevue concernait les changements aux conditions de résidence qui, selon les répondants, auraient pu apporter plus de satisfaction aux enfants.
The final question in this part of the interview was about changes in the living arrangements that the respondents thought might have worked better for the children.
Certains droits sociaux sont accordés aux étrangers avec des conditions de résidence.
Certain social rights are granted to foreign nationals under conditions of residence.
Le demandeur doit remplir des conditions de résidence au grand-duché de Luxembourg.
The applicant must fulfil conditions of residence in the Grand Duchy of Luxembourg.
De même, si des conditions de résidence sont appliquées pour l'inscription sur les listes électorales il convient qu'elles soient raisonnables.
Similarly, residence requirements applying to registration to vote must be reasonable.
Dans ces circonstances, les conditions de résidence ne peuvent être alléguées que si leur utilisation est justifiée et proportionnée à l'objectif poursuivi.
Under these circumstances, conditions of residence can only be put forward if their object would be justified and proportionate to the objective pursued.
Si des conditions de résidence sont appliquées pour l'inscription, il convient que ces conditions soient raisonnables et n'entraînent pas l'exclusion des sans-abri.
If residence requirements apply to registration, they must be reasonable, and should not be imposed in such a way as to exclude the homeless from the right to vote.
Premier pilier : les programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti garantissent un revenu minimum de base aux aînés qui satisfont aux conditions de résidence.
First Pillar: The Old Age Security and Guaranteed Income Supplement programs provide a basic, minimum income guarantee for seniors who meet residence requirements.
Ces conditions de résidence ainsi que de vie commune minimum tendent notamment à éviter les mariages de complaisance dont l'objectif exclusif est de faciliter l'acquisition de la nationalité.
The minimum conditions of residence and cohabitation are intended to prevent marriages of convenience contracted for the sole purpose of acquiring Belgian nationality.
Pour faire partie du Conseil, les conditions de résidence sont les mêmes mais l'âge minimum est de 21 ans.
To stand for the Council, candidates must fulfil the same residence requirements but must be at least 21 years of age.
Lorsque vous vous séparez, il est important de s'attarder sur vos intentions quant à la possession de vos animaux de compagnie et aux conditions de résidence les concernant.
When you separate, it is important to consider what your intentions are with regard to ownership and living arrangements for your pets.
Ces prestations sont accordées durant une période donnée aux bénéficiaires enregistrés à la sécurité sociale, et elles sont soumises à des conditions de résidence et de revenu.
These social benefits are awarded during a given period to beneficiaries registered with social security and subject to conditions of residence and income.
Pour donner suite aux entrevues de parents comme celle-ci, nous aimerions peut-être parler à certains enfants de la façon dont ils ont vécu les nouvelles conditions de résidence après la séparation.
As a follow-up to interviews such as this one with parents, we may be interested in talking to some children about how they have experienced their new living arrangements after separation.
Ces conditions de résidence ainsi que de vie commune minimum tendent notamment à éviter les mariages de complaisance dont l'objectif exclusif est de faciliter l'acquisition de la nationalité.
These conditions of residence as well as minimum cohabitation requirements have the specific goal of preventing marriages of convenience with the exclusive objective of acquiring citizenship.
conditions de résidence excessives pour pouvoir prétendre au versement d'allocations d'aide au logement et à des prestations jeunes enfants ;
excessive residence requirements for receiving housing benefits and child allowances;
Le comité, composé de membres du Sénat et de tous les partis représentés à la Chambre des communes, recommanda de créer un programme de prestations à taux fixe assujetti uniquement à des conditions de résidence, pour toutes les personnes âgées de 70 ans et plus.
The committee, which was composed of members of the Senate and all parties in the House, recommended that there should be a program of flat-rate benefits for everyone aged 70 and over, subject only to residence requirements.
Ces exemples incluent la reconnaissance des qualifications professionnelles, les droits à la pension ou d'autres droits sociaux, les conditions de résidence, les voyages transfrontaliers et l'identification, les demandes individuelles d'asile, etc.
Such examples here include the recognition of professional qualifications, rights to pensions or other social entitlement, residence requirements, cross-border travel and identification, individual claims for asylum and so on.
Chaque Partie peut, unilatéralement ou dans le cadre d'accords bilatéraux ou multilatéraux, stipuler que les conditions de résidence spécifiées à l'article 6 sont satisfaites par une période de résidence plus courte.
Each Party may, either unilaterally or by bilateral or multilateral agreement, stipulate that the residence requirements laid down in Article 6 are satisfied by a shorter period of residence.
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