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Traduction de "donc renvoyé" en anglais

stands referred
therefore made
therefore referred
thus remanded
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Accordingly the bill stands referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Accordingly the bill stands referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.
Il est donc renvoyé aux commentaires formulés sous cet article.
Reference is therefore made to the comments under that article.
Il est donc renvoyé aux dispositions générales évoquées sous l'article 14 de la Convention.
Reference is therefore made to the general provisions cited under article 14 of the Convention.
Il est donc renvoyé au tableau ci-dessous qui montre le niveau de l'emploi dans l'industrie communautaire.
It is therefore referred to the table below showing the Community industry's employment level.
La majorité a donc renvoyé l'affaire à la Commission pour qu'elle statue sur la demande en tenant compte du fait que les enseignants engagés par Econosult ne sont pas des employés au sens de la Loi sur les relations de travail.
The majority therefore referred the matter back to the Board for a determination of the application on the basis that the teachers employed by Econosult are not employees within the meaning of the Staff Relations Act.
Le projet de loi est donc renvoyé au comité plénier.
Accordingly the bill stands referred to a committee of the whole.
Le projet est donc renvoyé au Comité permanent des finances.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Finance.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.
Accordingly the bill stands referred to the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Accordingly the bill stands referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.
Le projet de loi C-31 est donc renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Accordingly, Bill C-31 stands referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de la santé.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Health.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des transports.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Transport.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Transport and Government Operations.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs, Northern Development and Natural Resources.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.
Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Accordingly, the bill stands referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness.
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