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Traduction de "forfaitaire" en anglais

flat-rate
lump-sum
flat
fixed
standard
one-time
one-off
inclusive
fixed-price
unmetered
all-in
lump sum flat rate
fee
flatrate

Suggestions

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Cette contribution à caractère forfaitaire ne dépassera pas 50 % des frais éligibles.
This flat-rate contribution will not exceed 50 % of the expenditure eligible.
L'actuelle réduction forfaitaire de 3,5 points pour les produits sensibles serait maintenue.
The current flat-rate reduction of 3.5 percentage points for sensitive products would be maintained.
En principe, les personnes à faible revenu et les familles pourraient être compensées par des programmes de transfert forfaitaire.
In principle, low-income individuals and families could be compensated through lump-sum transfer programs.
En 2007 cette aide forfaitaire a été accordée à 33700 bénéficiaires.
In 2007 lump-sum benefits were granted to 33.7 thousand beneficiaries.
Aucune réglementation des prix ne s'appliquerait au tarif forfaitaire.
No price regulation shall apply to the flat rate.
Le taux forfaitaire proposé dans le projet de loi démantèlerait ce système.
The flat rate proposed by the bill would dismantle this system.
Un objectif forfaitaire annuel de 4 kg par personne est actuellement appliqué.
A flat-rate annual target of 4kg per person is currently applied.
Le règlement financier prévoit une couverture forfaitaire dans le cas des frais généraux.
The Financial Regulation provides for a flat-rate cover in the case of overheads.
Dans ce cas, une aide forfaitaire est octroyée aux producteurs.
In such cases, flat-rate aid shall be granted to producers.
Deuxièmement, l'Albanie dispose d'un taux d'imposition forfaitaire.
Secondly, Albania is a country of flat-rate taxes.
Les cotisations de la troisième catégorie peuvent être payées volontairement et sont également à taux forfaitaire.
Class 3117. Class 3 contributions can be paid voluntarily and are also flat-rate.
Il faudrait également disposer d'informations sur les personnes qui payent leurs impôts au taux forfaitaire.
Additionally, there should be information provided on persons who settle their revenues according to the rate of lump-sum tax.
Il s'agit d'une allocation mensuelle forfaitaire versée aux personnes handicapées.
This takes the form of a monthly flat-rate allowance to persons with a disability.
Le système d'aide judiciaire forfaitaire a été évalué par les deux tribunaux.
The lump-sum system of payment under the legal aid programme has been evaluated by both tribunals.
Il n'est pas prévu d'inclure ici les corrections de taux forfaitaire.
There is no provision for including flat-rate corrections here.
Des corrections à taux forfaitaire peuvent également être appliquées à des irrégularités isolées.
Flat-rate corrections may also be applied in respect of individual irregularities.
Le titre de garantie forfaitaire est délivré et utilisé conformément aux articles 16 à 19.
The flat-rate guarantee voucher shall be issued and used in acoordance with Articles 16 to 19.
En outre, les établissements déduisent un abattement forfaitaire de leurs réserves obligatoires.
In addition, institutions deduct a lump-sum allowance from their reserve requirement.
Ce pourcentage forfaitaire doit être calculé à partir des éléments statistiques les plus récents concernant notamment les commissions versées.
This flat-rate percentage must be calculated on the basis of the most recent statistical data on commissions paid.
La Commission fixe un niveau minimal forfaitaire de l'aide.
The Commission shall fix a flat-rate minimum level of aid.
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