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Traduction de "impôt local" en anglais

local tax
poll tax
local taxation
La base d'impôt local est inexistante.
Tie local tax base is nonexistent.
Il prévoit également de transformer l'impôt foncier en impôt local, dont le taux serait fixé par les administrations locales.
Moreover, draft tax legislation envisions that in 2004 the land tax will become a local tax with decisions on tax rates made by the local authorities.
La différence dans ces prix a constitué un impôt sur les paysans. Le régime de Sankara a proposé d'augmenter le prix payé aux paysans. Il a également proposé de réduire l'impôt local.
The difference in these prices constituted a tax on the peasants. Sankara's regime proposed to increase the price paid to the peasants. It also proposed to reduce the poll tax.
Le projet de loi vise à améliorer la pratique qui consiste à verser des paiements au lieu d'être assujetti à l'impôt local.
The bill attempts to improve the practice of giving money instead of submitting to local taxation.
Le régime belge a été introduit pour attirer les FSC en exonérant leurs activités de l'impôt local, de manière à améliorer leur compétitivité internationale sur le marché unique de l'UE.
The Belgian scheme was introduced to attract the location of FSCs by exempting their activities from local taxation so as to increase their international competitiveness in the EU single market.
Il s'agit d'un impôt local qui est exigé par les municipalités, qui doivent payer les propriétaires.
It is a local tax, that is required by the municipalities, which have to pay property owners.
GMA € s prochain objectif est massive Orion Assemblée usine à Oakland pays où l'automobile a obtenu des réductions d'impôt local qui est souvent accompagnée de la promesse d'un nouveau produit d'investissement.
GMâ€s next target is massive Orion Assembly plant in Oakland Country where the automaker has secured local tax breaks that is often accompanied with the promise of a new product investment.
C'est un impôt local annuel qui varie et qui se fonde sur la valeur cadastrale de la propriété.
This local tax varies and is based on the Catastral value of the property.
9 Voir la note complémentaire 8, sauf qu'il faut supposer qu'il n'y a pas d'impôt local.
9 As footnote 8, except that assume that there is no local tax.
Toutefois, une disposition applicable prévoit que l'impôt local ne doit pas limiter la libre circulation des personnes, des biens et des services (alinéa 2 de l'article 6).
Still, a provision is in force requiring that a local tax should not restrain the free movement of people, goods and services (sub-sect. 2 of sect. 6).
Bien que la taxe foncière et immobilière soit le plus souvent considérée comme un impôt local, l'introduction de modèles d'évaluation globale au niveau national réduit les coûts et renforce l'intégrité économique nationale.
Although land (real estate) tax is more frequently seen as a local tax, the introduction of mass valuation models on a national level reduces general valuation costs and strengthens national economic integrity.
Chez nous, dans la région du Sund, il serait en fait préférable de payer l 'impôt local là où nous vivons et l'impôt national là où nous travaillons.
For ourselves in the Öresund region, it would in actual fact be best if we were to pay local tax where we live and State tax where we work.
Chez nous, dans la région du Sund, il serait en fait préférable de payer l'impôt local là où nous vivons et l'impôt national là où nous travaillons.
For ourselves in the Öresund region, it would in actual fact be best if we were to pay local tax where we live and State tax where we work.
Les exonérations de l'impôt foncier et de l'impôt local, en revanche, placent DPLP dans une position plus favorable que celle des autres entreprises, puisqu'elles la soulagent d'obligations qu'elle aurait dû, normalement, supporter.
The property tax and local tax exemptions, by contrast, place DPLP in a more favourable position than that of other undertakings by relieving it of obligations it would have normally have had to bear.
2 En supposant que le dividende en espèces est de 100 unités moins 37 unités d'impôt des sociétés, moins 16,2 unités d'impôt local.
2 Assuming that the cash dividend is 100 less 37 corporation tax less 16.2 local tax.
Remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle (impôt local)
Refunding the maritime part of the trading income tax (local tax)
À partir de 1998, les taux de l'Italie incluent l'IRAP (4,25 %), un impôt local prélevé sur une base d'imposition plus large que les revenus des entreprises.
As from 1998 the rates for Italy include IRAP (rate 4.25 %) a local tax levied on a tax base broader than corporate profits.
Les bénéfices de ces activités ne sont pas soumis à l'impôt fédéral mais restent soumis à l'impôt local (article 2).
Profits obtained from such activities are not subject to federal taxation (but they remain subject to local taxation - Article 2).
il s'agit d'un impôt local visant à grever la jouissance du droit de propriété et de d'autres droits réels liés à un immeuble.
this is a local tax charged on the rights of ownership and other property rights attached to a building.
3 En supposant qu'il n'y ait pas d'impôt local à payer : un impôt de péréquation de 36 % est prélevé et porté au crédit de l'actionnaire au titre du crédit d'impôt pour dividendes.
3 Assuming that there is no local tax charge: equalization tax at rate 36% is levied, which is also credited to the shareholder as a dividend tax credit.
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