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Traduction de "le droit d'inventaire" en anglais

Chercher le droit d'inventaire dans: Définition Dictionnaire Synonymes

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Un membre n'a pas le droit de posséder un inventaire vivant.
A member of a collective can not keep a live inventory.
Nous vous aidons à circonscrire les accès aux seules personnes autorisées, à tenir avec précision et en continu l'inventaire des droits d'accès, et à savoir si des noms d'utilisateur sont devenus inactifs. Et soyez sans craintes.
We help ensure your systems limit access to authorized personnel and partners only, maintain precise, controlled inventory of access rights, and know if user IDs are no longer being used.
Dix réunions avec différentes organisations ont permis de dresser l'inventaire des droits non réalisés.
An inventory of unrealised rights was made by hearing organisations at ten meetings.
Il y a un besoin constant de faire l'inventaire des droits de rassemblement dans toutes les sociétés et de procéder à leur réforme.
There is a constant need for stock-taking and reform in respect of assembly rights in all societies.
Les membres, qui feront partie de l'organe selon leur compétence et leur valeur personnelles, devraient être des experts dans les domaines appropriés comme le droit, les inventaires, la science, la socio-économie et l'environnement. (République de Corée)
Members, who will serve according to their personal expertise and merits, should be experts in relevant fields, such as those of law, inventory, science, socio-economics, and the environment. (Republic of Korea)
Ces deux inventaires de droits font donc partie du droit interne de la Principauté et peuvent être immédiatement invoqués et appliqués.
These two lists of rights form part of the domestic law of the Principality and can be immediately invoked and enforced.
La Convention est un catalogue des obligations des Etats parties et un inventaire des droits des travailleurs migrants.
The Convention contained a catalogue of obligations of States parties and an inventory of the rights of migrant workers.
La gestion des modifications et les droits d'écriture demandaient quelque réflexion, mais il a été généralement conclu que wiki était une plate-forme utile pour l'élaboration d'un rapport d'inventaire.
Version control and write privileges required some thought, but it was generally concluded that wiki was a very useful platform for compiling an IIR.
Un État membre ou une région peut choisir d'appliquer une définition autre que celle figurant au paragraphe 1, point r), fondée sur le droit national ou le système d'inventaire en vigueur.
A Member State or region may choose to apply a forest definition, other than the one in point (r) of paragraph 1, based on existing national law or inventory system.
Des efforts sont en cours pour dégager un consensus sur l'inventaire des droits de l'homme et mettre au point des interventions programmatiques visant à renforcer ces droits.
Efforts were being made to reach a shared agreement on the corpus of human rights and to design programmatic interventions to reinforce those rights.
La Constitution de 1993 établit, d'une part, que la Déclaration universelle des droits de l'homme est en vigueur en Andorre, et contient, d'autre part, un inventaire de droits et de libertés plus détaillé et développé que celui de la Déclaration.
The 1993 Constitution both establishes that the Universal Declaration of Human Rights is in force in Andorra and gives an expanded and more detailed list of rights and freedoms than that contained in the Declaration.
La création du tribunal a été reportée à une date ultérieure, car il ne serait pas judicieux de saisir le tribunal avant que la Commission n'ait achevé son inventaire des droits existants dans la première zone à considérer.
The appointment of the Tribunal will happen at later date, as it will not be relevant to bring matters before the Tribunal until the Commission has completed its survey of existing rights in the first area to be studied.
On procédera notamment à un inventaire et à une analyse des supports d'information de l'Organisation pour mieux définir les catégories de documents sur lesquelles pourrait être exercé le droit d'accès.
Inventories and analysis of the Organization's information assets will be used to define categories of documentation which could be subject to public access.
d) Garantir le droit du public à l'information par l'étiquetage des produits, l'établissement de rapports environnementaux, l'évaluation des effets sur le milieu naturel, la réalisation d'éco-audits et d'inventaires d'émissions, ainsi que d'autres mesures similaires.
(d) Strengthen the community's right to acquire knowledge through product labels, environmental reports, environmental impact assessments, eco-audits, emission inventories and similar instruments.
Nous demandons le droit d'utiliser ces informations.
We request the right to make use of that information.
Alors j'ai le droit d'aimer...
If I'm a man, I have the right to be in love.
Le droit d'apprendre pour tous.
We're for freedom to learn for everybody.
Tout parent a le droit d'être assisté.
Your Honour, the relevancy is that every parent... has a right to a support system.
Ils lui reconnaissaient simplement le droit d'affronter ses accusateurs.
They simply claimed that she had the right to meet her accusers face to face.
Le droit d'auteur rémunère le créateur.
He called for a common EU coastguard to be established as soon as possible.
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