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Traduction de "sentences" en anglais

Suggestions

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Le roi a confirmé, en novembre, les sentences capitales prononcées contre trois personnes.
In November the King ratified the death sentences against three people.
Les sentences consécutives sont suivies d'une période de probation de deux ans.
The concurrent sentences were followed by a two-year probation period.
L'exigence de certification pourrait s'avérer particulièrement problématique dans les cas où des sentences sont rendues sous forme électronique.
The certification requirement would become particularly problematic in cases where awards were issued electronically.
Quelques sommaires se référaient à des sentences de la Chambre de commerce internationale.
A few abstracts referred to International Chamber of Commerce awards.
Encore faut-il que les sentences soient appliquées.
However, such a sentence should also be imposed.
Les sentences criminelles majeures imposées pendant l'année 1735.
Major criminal sentences imposed in the year 1735.
Toutes les sentences de peine capitale sont automatiquement envoyées en appel au Conseil.
All sentences of capital punishment were automatically appealed to the Conseil supérieur.
See last sentences: ... entreprises d'investissement de pays tiers, ...
See last sentences: ... investment undertakings of third countries.
Le Gouvernement prévoit d'introduire des dispositions relatives aux sentences non privatives de liberté pour les femmes délinquantes.
The Government was planning to introduce provisions for non-custodial sentences for female offenders.
Les sentences ordonnées par un tel tribunal national somalien seraient naturellement exécutées en Somalie.
As a Somali national court, sentences would most naturally be enforced in Somalia.
Officiellement, 91 condamnations et 18 sentences définitives ont été enregistrées.
Officially, 91 convictions and 18 definitive sentences had been pronounced.
La loi établit des procédures rapides d'exécution des sentences en matière de réparation du dommage.
The law will determine flexible procedures for effecting sentences for damage compensation.
Suspension des sentences conditionnelles et de la mise en liberté provisoire.
Suspension of conditional sentences and conditional release.
Les tribunaux imposent cependant des sentences plus lourdes lorsque l'infraction est considérée particulièrement grave ou brutale.
If the offence is considered particularly serious or brutal, the courts have, however, imposed heavier sentences.
Plusieurs sentences rendues récemment par la justice reflètent des changements en cours qui profitent aux femmes guatémaltèques.
A number of judicial decisions and sentences reflected ongoing changes of benefit to women in Guatemalan society.
Ces dispositions conduiraient à considérer les sentences rendues par un tribunal incomplet valides et contraignantes.
These provisions would lead to considering the awards rendered by a truncated tribunal valid and binding.
Le paragraphe 1 explique que des sentences séparées peuvent être rendues sur différentes questions.
Paragraph 1 makes clear that separate awards on different issues may be made.
Le paragraphe 3 du présent article prévoit que les sentences doivent être motivées, exigence jugée appropriée.
Paragraph 3 of this article provides that the awards shall be reasoned. That requirement is appropriate.
Ces sentences ne sont pas prises en compte dans le présent article.
Those awards are not identified in this article.
Le Secrétariat archive les décisions et sentences dans leur langue originale.
The Secretariat stores the decisions and awards in their original language.
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Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200, Plus

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