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Traduction de "tel qu'il est actuellement" en anglais

as currently as it is currently
as presently
as it is presently
as it is now
in its current
as it now stands
in its present
as it stood
as drafted
as it stands
Le Pérou appuie l'article Y tel qu'il est actuellement rédigé.
Peru supported article Y as currently drafted.
Le Sénat, tel qu'il est actuellement constitué, n'a aucune légitimité et n'a pas l'appui de la population canadienne.
The Senate as currently constituted has no legitimacy and it is not supported by the people of Canada.
Le régime tel qu'il est actuellement structuré répond aux besoins des prestataires.
The system as it is currently structured is meeting claimants' needs.
Le Bloc québécois ne peut endosser le projet de loi tel qu'il est actuellement libellé.
The Bloc Quebecois cannot support the bill as it is currently worded.
Sans ces appareils, le système de contrôle tel qu'il est actuellement constitué ne fonctionnerait pas.
Without such a capability, the monitoring system as presently constituted would not work.
L'article 12, tel qu'il est actuellement libellé, contient des garanties adéquates.
Article 12, as presently formulated, contained adequate safeguards.
Effectivement, le projet d'article, tel qu'il est actuellement formulé, n'est pas censé exclure ces obligations découlant du droit international coutumier.
True, the draft articles, as currently formulated, were not intended to exclude such obligations arising under customary international law.
Encore une fois, nous réitérons notre position qui est que le Conseil de sécurité, tel qu'il est actuellement constitué, n'est pas démocratique.
Once again, we reiterate our position that the Security Council as presently constituted is not democratic.
Le présent document budgétaire rend compte de l'organigramme du PNUCID tel qu'il est actuellement proposé par le Directeur exécutif.
The present budget document reflects the organizational structure of UNDCP as currently proposed by the Executive Director.
Aucun législateur national ne peut ni ne doit mettre ce paragraphe en oeuvre tel qu'il est actuellement rédigé.
No national law could or should implement the paragraph as currently drafted.
Le programme 1, tel qu'il est actuellement rédigé, ne reflète pas de manière équilibrée les intérêts de tous les Etats Membres.
Programme 1, as currently drafted, did not reflect the interests of all Member States in a balanced manner.
Le système des restitutions à l'exportation tel qu'il est actuellement mis en? uvre dans le secteur agricole est une invitation à la fraude.
The system of agricultural export refunds as currently practised is an invitation to fraud.
Je leur demandais s'ils croyaient qu'avec le projet de loi tel qu'il est actuellement écrit, le scandale des commandites pourrait se reproduire.
I asked them whether they believed that, with the bill as it is currently written, the sponsorship scandal could happen again.
Le rapport devrait être transmis à la Conférence plénière avec le texte en caractères gras tel qu'il est actuellement rédigé.
The report should be forwarded to the plenary Conference with the text in bold as currently drafted.
Le texte de l'article 15, tel qu'il est actuellement rédigé, est également acceptable.
The text of article 15, as currently drafted, was acceptable.
Il est essentiel d'inclure dans le Statut l'article 15 tel qu'il est actuellement rédigé si l'on veut que la Cour puisse fonctionner efficacement.
It was essential to include article 15 as currently drafted to ensure that the Court would function effectively.
Enfin, dans un souci de consensus, la délégation costa-ricienne appuiera l'article 15 tel qu'il est actuellement rédigé.
Lastly, in the interests of consensus his delegation would support article 15 as currently drafted.
Dans ces conditions, continuer d'espérer une conclusion du cycle de Doha tel qu'il est actuellement envisagé semble bien illusoire.
Under these conditions, continuing to hope for a conclusion of the Doha Round as it is currently envisaged would seem illusory.
M. Morán Bovio dit que le paragraphe 6 tel qu'il est actuellement rédigé ne lui pose aucun problème.
Mr. Morán Bovio said he had no problem with paragraph 6 as currently worded.
Le Conseil tel qu'il est actuellement constitué ne saurait être considéré comme le microcosme des 189 Membres de notre organisation.
The Council as presently constituted cannot be said to be a microcosm of the 189 Members of our Organization.
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