abrogation
abʁɔɡasjɔ̃
Traduction de abrogation (français) en catalan
Nom, féminin
juridique
action d'annuler officiellement une loi ou un règlement- L'abrogation de cette loi controversée a été votée par le Parlement.-La derogació d'aquesta llei controvertida ha estat votada pel Parlament.
Expressions avec abrogation : exemples en français et traductions en catalan
abrogació de la sentència
L'abrogation du jugement a été prononcée par la cour d'appel.
abrogació condicional
L'abrogation conditionnelle de cette loi dépend de l'adoption du nouveau texte.
abrogació per desuetud
L'abrogation par désuétude a fait disparaître cette ancienne règle.
abrogació tàcita
L'abrogation tacite de l'ancien règlement a créé une confusion juridique.
Synonymes et analogies de abrogation en français
Exemples de abrogation dans une phrase
Ils réclament l’abrogation immédiate de cette mesure.