code des assurances
Traduction de code des assurances (français) en catalan
Nom, masculin
législation
- Le code des assurances définit les obligations de l'assureur envers son client.-El codi de les assegurances defineix les obligacions de l'assegurador envers el seu client.
Exemples de code des assurances dans une phrase
Une réforme du code des assurances est en discussion au Parlement.