devoir transmissible
dəvwaʁ tʁɑ̃smisibl
Traduction de devoir transmissible (français) en catalan
Nom, masculin
droit
obligation qui peut être transférée à une autre personne- Cette dette constitue un devoir transmissible aux héritiers.-Aquest deute constitueix un deure transmissible als hereus.
Exemples de devoir transmissible dans une phrase
Dans ce contrat, le loyer constitue un devoir transmissible au nouveau propriétaire.