en seconde instance
Traduction de en seconde instance (français) en catalan
Adverbe
appel
- L'accusé a été condamné en seconde instance à cinq ans de prison.-L'acusat ha estat condemnat en segona instància a cinc anys de presó.
Adjectif
droit
- Audience en seconde instance reportée.-Audiència en segona instància ajornada.
Synonymes et analogies de en seconde instance en français
Exemples de en seconde instance dans une phrase
Le jugement a été annulé en seconde instance après de nouveaux témoignages. La condamnation a été confirmée en seconde instance. L'affaire sera rejugée en seconde instance l'année prochaine.