seconde instance
səɡɔ̃d ɛ̃stɑ̃s
Traduction de seconde instance (français) en catalan
Nom, féminin
juridiction
- L'avocat a porté l'affaire en seconde instance après la défaite.-L'advocat va portar el cas en segona instància després de la derrota.
Expressions avec seconde instance : exemples en français et traductions en catalan
en segona instància
L'accusé a été condamné en seconde instance à cinq ans de prison.
Synonymes et analogies de seconde instance en français
Exemples de seconde instance dans une phrase
La seconde instance a confirmé le jugement du tribunal de première instance.