sous caution

su kotjɔ̃
Traduction Définition

Traduction de sous caution (français) en catalan,

Adverbe

droit

de manière conditionnée par une garantie légale ou financière
  • Il a été libéré sous caution en attendant son procès.-Va ser alliberat sota fiança mentre esperava el seu judici.

Adjectif

1.

droit

soumis à un dépôt d'argent imposé par la loi
  • Il est libéré sous caution en attendant l'audience.-És alliberat sota fiança mentre espera l'audiència.
2.

location

exigeant un dépôt d'argent rendu après restitution
amb fiança sota fiança amb dipòsit
  • La trottinette est louée sous caution remboursable.-El patinet es lloga amb fiança reemborsable.
3.

contrat

Rare
soumis à la présence d'un garant responsable des dettes
Rare
sota fiança amb fiança avalat
  • La location est accordée sous caution de sa tante.-El lloguer s'ha concedit amb fiança de la seva tia.

Expressions avec sous caution : exemples en français et traductions en catalan

deixar en llibertat sota fiança
posar en llibertat sota fiança
Le juge a décidé de libérer l'accusé sous caution de 50 000 euros.
en llibertat sota fiança
L'accusé est en liberté sous caution depuis hier.
ser alliberat sota fiança
sortir en llibertat sota fiança
L'accusé a été libéré sous caution en attendant son procès.
alliberable sota fiança
L'accusé est libérable sous caution en attendant son jugement.
llibertat sota fiança
Le juge a accordé une libération sous caution de 50 000 euros.
llibertat sota fiança
L'accusé a été placé en liberté sous caution en attendant son procès.

Synonymes et analogies de sous caution en français

adj.sous garantiePlus de suggestions

Exemples de sous caution dans une phrase

  • Elle attend son audience sous caution depuis une semaine.
  • Il reste sous caution jusqu’au procès, avec interdiction de quitter le pays.
  • Les accusés sous caution doivent se présenter chaque semaine au commissariat.
  • Les vélos électriques sont disponibles sous caution de 200 euros.
  • Les clés du local sont prêtées sous caution seulement aux résidents.
  • Ce prêt étudiant est accordé sous caution parentale obligatoire.
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