sous caution
su kotjɔ̃
Traduction de sous caution (français) en catalan
Adverbe
droit
de manière conditionnée par une garantie légale ou financière- Il a été libéré sous caution en attendant son procès.-Va ser alliberat sota fiança mentre esperava el seu judici.
Adjectif
1.
droit
soumis à un dépôt d'argent imposé par la loi- Il est libéré sous caution en attendant l'audience.-És alliberat sota fiança mentre espera l'audiència.
2.
location
exigeant un dépôt d'argent rendu après restitution- La trottinette est louée sous caution remboursable.-El patinet es lloga amb fiança reemborsable.
3.
contrat
- La location est accordée sous caution de sa tante.-El lloguer s'ha concedit amb fiança de la seva tia.
Expressions avec sous caution : exemples en français et traductions en catalan
deixar en llibertat sota fiança
posar en llibertat sota fiança
Le juge a décidé de libérer l'accusé sous caution de 50 000 euros.
en llibertat sota fiança
L'accusé est en liberté sous caution depuis hier.
ser alliberat sota fiança
sortir en llibertat sota fiança
L'accusé a été libéré sous caution en attendant son procès.
alliberable sota fiança
L'accusé est libérable sous caution en attendant son jugement.
llibertat sota fiança
Le juge a accordé une libération sous caution de 50 000 euros.
llibertat sota fiança
L'accusé a été placé en liberté sous caution en attendant son procès.
llibertat sota fiança
L'accusé a bénéficié d'une mise en liberté sous caution de 50 000 euros.
Synonymes et analogies de sous caution en français
Exemples de sous caution dans une phrase
Elle attend son audience sous caution depuis une semaine. Il reste sous caution jusqu’au procès, avec interdiction de quitter le pays. Les accusés sous caution doivent se présenter chaque semaine au commissariat. Les vélos électriques sont disponibles sous caution de 200 euros. Les clés du local sont prêtées sous caution seulement aux résidents. Ce prêt étudiant est accordé sous caution parentale obligatoire.
Le bail est conclu sous caution bancaire pour trois ans.