Register Help
en ···
Translation Context Conjugation Synonyms
Join Reverso
Advertising
Advertising
Advertising
These examples may contain rude words based on your search.
These examples may contain colloquial words based on your search.

Translation of "a bona fide occupational requirement" in French

une exigence professionnelle justifiée une exigence professionnelle normale
une exigence professionnelle réelle
exigences professionnelles justifiées
exigences professionnelles normales
The employer submitted that no discrimination occurred in that the employment policy was a bona fide occupational requirement.
L'employeur a fait valoir qu'il n'y avait pas eu discrimination parce que la politique d'emploi constituait une exigence professionnelle justifiée.
The evidence also supported the finding that compulsory retirement was not a bona fide occupational requirement.
La preuve étayait aussi la conclusion selon laquelle la retraite obligatoire ne constituait pas une exigence professionnelle justifiée.
They all recognized that the standard of hearing without a hearing aid is a bona fide occupational requirement.
Tous ont reconnu que la norme d'audition sans appareil constitue une exigence professionnelle normale.
14(a) that the attachment of a bona fide occupational requirement to a job is not a discriminatory practice.
14a) qu'assortir un emploi d'une exigence professionnelle normale ne constitue pas un acte discriminatoire.
Unless an employer can justify a certain age as a bona fide occupational requirement there is no mandatory age of retirement that an employer can enforce on an employee.
À moins qu'un employeur puisse justifier un certain âge comme étant une exigence professionnelle réelle, il ne peut forcer un employé à prendre obligatoirement sa retraite à un âge spécifique.
The qualification is called a bona fide occupational requirement.
Cette compétence est appelée une exigence professionnelle justifiée.
The rule applies to every asthmatic and can only be saved if it is a bona fide occupational requirement.
Cette règle s'applique à tous les asthmatiques et elle ne peut être validée que s'il s'agit d'une exigence professionnelle justifiée.
In Meiorin, the Supreme Court of Canada enunciated a three-step test for determining whether an employment standard is a bona fide occupational requirement.
Dans Meiorin, la Cour suprême du Canada définit un critère en trois étapes pour déterminer si une norme d'emploi constitue une exigence professionnelle justifiée.
Since I have found that the Respondents' age of hire policy does not constitute a bona fide occupational requirement, it follows that the complaint is substantiated.
Ayant jugé que la politique des mis en cause relative à l'âge d'embauchage ne constituait pas une exigence professionnelle justifiée, j'en conclus que la plainte est fondée.
I must decide whether the CNR's denial of employment was based on a bona fide occupational requirement.
Je dois décider si le refus d'emploi du CN était fondé sur une exigence professionnelle normale.
Indeed, it is limited in the present context by an employer's right to establish a bona fide occupational requirement.
Elle est en fait limitée dans le contexte actuel par le droit de l'employeur d'établir une exigence professionnelle justifiée.
229), we also conclude that the Tribunal of first instance did have before it ample evidence to support its findings of the existence of a bona fide occupational requirement.
A. F.) à la page 229), nous concluons également que le tribunal de première instance se trouvait devant des éléments de preuve amplement suffisants pour appuyer ses conclusions quant à l'existence d'une exigence professionnelle justifiée.
We must consider then whether such an individual application of a bona fide occupational requirement is permissible or possible.
Nous devons alors nous demander si une telle application, à un individu, d'une exigence professionnelle normale est permise ou possible.
This, in effect, was to say that the hard hat rule could not be a bona fide occupational requirement because it discriminated.
Cela, en fait, revenait à dire que la règle du casque de sécurité ne pouvait constituer une exigence professionnelle normale puisqu'elle était discriminatoire.
In any event, it is entirely answered by the finding that a bona fide occupational requirement existed.
De toute façon, le problème est résolu par la conclusion qu'une exigence professionnelle justifiée existait bel et bien.
Specifically, the Tribunal found that the hardhat rule was not a bona fide occupational requirement as far as it related to Bhinder and, in consequence, to other Sikhs.
Plus particulièrement, le tribunal a conclu que la règle du casque de sécurité n'était pas une exigence professionnelle normale dans la mesure où elle visait Bhinder et, en conséquence, les autres Sikhs.
Therefore, command ability is a bona fide occupational requirement for the hiring of entry level pilots.
Par conséquent, l'aptitude à commander est une exigence professionnelle justifiée quand il s'agit d'embaucher des pilotes débutants.
The next question to determine is whether his employer has established that the termination was based on a bona fide occupational requirement.
La prochaine question qu'il faut se poser est la suivante : son employeur a-t-il prouvé que la cessation d'emploi était fondée sur une exigence professionnelle justifiée.
reasonably necessary and does not constitute a bona fide occupational requirement.
du personnel n'était pas raisonnablement nécessaire et ne constituait pas une exigence professionnelle justifiée.
However, the appellant company cannot claim that its policy of hiring from within was a bona fide occupational requirement related to age.
Cependant la compagnie appelante ne peut prétendre que sa politique d'embauche à l'interne constituait une exigence professionnelle justifiée en rapport avec l'âge.
No results found for this meaning.

Results: 245. Exact: 245. Elapsed time: 131 ms.

Word index: 1-300, 301-600, 601-900, More

Expression index: 1-400, 401-800, 801-1200, More

Phrase index: 1-400, 401-800, 801-1200, More

Developed by Prompsit Language Engineering for Softissimo