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Translation of "a person under" in French

un témoin de moins
une personne de moins
un mineur de moins
personnes de moins
toute personne de moins
personnes âgées de moins

Suggestions

351
Ethan is not a person under the law.
Ethan n'est pas une personne.
A child is recognized as a person under 18, unless national laws recognize the age of majority earlier.
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt.
This fundamental convention defines as a "child" a person under 18 years of age.
Selon cette convention fondamentale, le terme "enfant" s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans.
The maximum trial length of a person under accusation has been reduced from 24 to 12 months.
Le délai maximum pour la fixation de l'audience après la mise en accusation a été ramené de 24 à 12 mois.
Refusal to employ a person under a quota scheme is prohibited and may be challenged in the courts.
Il est interdit de refuser d'employer une personne dans le cadre de quotas: une telle décision peut être contestée devant les tribunaux.
Additionally, a person under preliminary detention cannot use telephones and other means of cordless and wire communications.
De plus, une personne placée en détention provisoire ne peut pas utiliser le téléphone ni d'autres moyens de communication par fil ou sans fil.
The currently existing deficiency of employment of a person under guardianship would be addressed thereby.
Il devrait remédier aux difficultés d'accès à l'emploi auxquelles se heurtent actuellement les personnes sous tutelle.
Under provisions concerning alcoholism, a person under the influence of alcohol could be detained for 24 hours.
Selon les dispositions concernant l'alcoolisme, une personne qui est sous l'influence de l'alcool peut être détenue pendant 24 heures.
According to Section 2(b), a child means a person under 18 years of age.
Conformément à la section 2 (b), un(e) enfant est une personne de moins de 18 ans.
It was technically impossible to recruit a person under 18 years into the army.
Il est techniquement impossible de recruter dans l'armée un mineur de 18 ans.
The Village Court Act defines a child as a person under 17 years of age.
La Loi relative aux tribunaux de village définit l'enfant comme étant toute personne de moins de 10 ans.
The 1995 Labour Act prescribes that a person under 15 may not be employed.
La loi sur le travail de 1995 interdit d'employer un enfant de moins de 15 ans.
Also possession of alcohol by a person under 21.
Et détention d'alcool par un mineur.
A recruiting officer shall not recruit a person under the appropriate minimum age.
Il n'enrôle pas une personne qui n'a pas atteint l'âge minimum approprié.
Secretary/Defence could detain a person under the provisions of this regulation for an indefinite period.
Ce dernier pouvait, en application d'une telle ordonnance, maintenir une personne en détention pour une durée indéterminée.
Soliciting or importuning a person under 17 years for the purposes of committing any of these acts is also an offence.
Le fait d'aborder ou de harceler une personne âgée de moins de 17 ans en vue de commettre avec elle un des actes susmentionnés constitue aussi une infraction.
It is prohibited to hire a person under 16.
Il est interdit de recruter une personne de moins de 16 ans.
Dismissal of a person under 18 is restricted for a factory administration.
L'administration d'une usine ne peut pas congédier librement une personne de moins de 18 ans.
Article 300 of the Penal Code criminalized all marriages involving a person under age 13.
L'article 300 du Code pénal punit tout mariage conclu avec une personne de moins de 13 ans.
20, precluded consideration of a complaint against a person under age 18 not brought in accordance with that Act.
20, s'applique pour l'empêcher d'entendre une plainte contre une personne de moins de 18 ans qui n'a pas été déposée conformément à cette loi.
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