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Translation of "abandonment of easement" in French

abandon de la servitude

Other results

This budget also proposes a new method of valuation to encourage donations of easements and covenants of ecologically sensitive land.
Il poursuit un certain nombre d'initiatives conformes à cet objectif, qui s'inscrivent dans l'optique de ses travaux permanents axés sur l'élimination des obstacles et des freins à l'adoption de saines pratiques environnementales.
In addition, changes are proposed to encourage donations of easements and covenants of ecologically sensitive land.
On propose en outre d'autres changements pour stimuler les dons de servitudes ou de conventions relatives à des terres écosensibles.
Infanticide and abandonment of infants are forbidden.
L'infanticide et l'abandon de nourrissons sont interdits.
Abandonment of the per-processor licensing system.
Abandon du système d'accord de licence à l'unité.
This should include the abandonment of violent political rhetoric.
Cela suppose également qu'ils renoncent à toute rhétorique politique violente.
Despite your rude abandonment of me earlier.
Malgré ton abandon impoli de tout à l'heure.
The deemed abandonment of an appeal required by art.
La désertion réputée de l'appel, qui est imposée par l'art.
The abandonment of children is an increasing phenomenon nowadays.
Le phénomène d'abandon d'enfants est aujourd'hui en pleine expansion.
It covers the abandonment of a large training complex.
Il prévoyait aussi le départ d'un grand complexe d'entraînement.
In some areas the abandonment of farming could engender serious environmental risks.
Dans certaines régions, l'abandon d'activités agricoles pourrait entraîner des risques environnementaux graves.
They even take the books, to use for paper in their houses of easement.
Ils ont même pris les livres pour l'utiliser comme papier pour leurs lieux d'aisances.
Whether the granting of easements was appropriate or necessary depended on the applicable national legislation.
Le fait qu'il soit nécessaire ou approprié d'accorder ce droit dépend des dispositions légales nationales.
Much of the support for any inferred grant of easement here is found in the recitals above quoted.
En l'espèce, la thèse de la servitude implicite s'appuie essentiellement sur les attendus précités.
The postponement or abandonment of problems is a postponement and abandonment of peace.
Différer ou abandonner des problèmes reviendrait à différer ou à abandonner la paix.
Further changes are proposed to encourage donations of easements and covenants of ecologically sensitive land, and donations of depreciable capital property.
D'autres changements sont proposés pour stimuler les dons de servitudes ou de conventions relatives à des terres écosensibles, ainsi que les dons de biens amortissables.
Other measures in the budget will encourage donations of easements and covenants of ecologically sensitive land, and donations of depreciable capital property.
D'autres mesures annoncées dans ce budget encourageront les dons de servitudes et de conventions relatives à des terres écosensibles, de même que les dons d'immobilisations amortissables.
The utilities as property owners are under no similar obligations as to the timeliness or quality of easements that they must provide to other parties.
En tant que propriétaire des biens, la société de service public n'a aucune obligation semblable quant au moment où elle doit accepter des arrangements avec les autres parties ou à la qualité de ces arrangements.
A general approach would take bids from forest owners for acceptance of easements restricting land-use change and the degree of forest exploitation.
D'une manière générale, les propriétaires forestiers pourraient faire des offres relatives à des servitudes restreignant les changements d'utilisation des terres et le niveau d'exploitation des forêts.
The contracting authority should assist the concessionaire in the acquisition of easements needed for the operation, construction and maintenance of the facility.
L'autorité contractante devrait aider le concessionnaire à acquérir les servitudes nécessaires à l'exploitation, à la construction et à la maintenance de l'ouvrage.
In addition, you should do a survey to find where your property lines are, as well as the positioning of easements and required property setbacks.
De plus, vous devez faire arpenter votre propriété pour en connaître les limites ainsi que l'emplacement des droits de passage et les marges de reculement.
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