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Translation of "accession to the convention" in French

adhésion à la Convention adhérer à la Convention
adhésion à cet instrument
accession à la Convention
adhésion à cette convention
adhérant à la convention
adhésions à la Convention
accédé à la Convention
accéder à la convention
If a State made such a declaration, its accession to the convention would be virtually meaningless.
Si un État faisait une telle déclaration, son adhésion à la convention serait pratiquement dépourvue de sens.
Serbia also announced its accession to the Convention.
La Serbie a également annoncé son adhésion à la Convention.
Some factors were cited as preventing accession to the Convention.
Les autres pays ont fait état de plusieurs facteurs les empêchant d'adhérer à la Convention.
Consideration was also being given to accession to the Convention against Corruption.
Il est également envisagé d'adhérer à la Convention contre la corruption.
This will facilitate and accelerate the process of ratification of or accession to the Convention.
Ces avancées faciliteront et accéléreront le processus de ratification de la Convention ou d'adhésion à cet instrument.
Article 23 - Accession to the Convention 1.
Article 23 - Adhésion à la Convention 1.
Accession to the Convention on Statelessness.
Adhésion à la Convention sur l'apatridie.
This approach is increasingly being used by countries preparing for accession to the Convention.
Cette approche est de plus en plus utilisée par les pays qui se préparent à adhérer à la Convention.
UNESCO stated that accession to the Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage was essential and urgent.
L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a souligné qu'il était essentiel et urgent d'adhérer à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Accession to the convention, however, does not increase protection for human rights.
Toutefois, l'adhésion à la Convention n'accroît pas la sauvegarde des droits de l'homme.
In this context, the Committee was informed that Pakistan would soon transmit its instrument for accession to the Convention.
À ce propos, le Comité a été informé que le Pakistan déposerait prochainement son instrument d'adhésion à la Convention.
The country is aiming at accession to the Convention in the near future.
Le pays envisage d'adhérer à la Convention dans un avenir proche.
Activities were also being undertaken to help interested non-Parties in their preparations for accession to the Convention and its protocols.
Des activités avaient également pour but d'aider les non-Parties intéressées dans leurs préparatifs d'adhésion à la Convention et à ses protocoles.
Jamaica was actively considering accession to the Convention; it abhorred both torture - which its Constitution expressly prohibited - and other forms of cruel, inhuman and degrading treatment.
La Jamaïque considère sérieusement d'adhérer à la Convention; elle abhorre à la fois la torture - que la Constitution interdit expressément - et toute autre forme de traitement cruel, inhumain, ou dégradant.
I should also like to point out that Venezuela has already enacted a law of accession to the Convention on Early Notification of a Nuclear Accident.
Je me dois de souligner que le Venezuela a déjà adopté la loi d'adhésion à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire.
The United States is proceeding with its domestic procedures for accession to the Convention and ratification of the Agreement as soon as possible.
Les États-Unis continuent leur procédure nationale en vue d'adhérer à la Convention et de ratifier l'Accord dès que possible.
At its October session, the Assembly welcomed South Africa's accession to the convention.
Lors de la session d'octobre, l'Assemblée s'est par ailleurs félicitée de l'adhésion de l'Afrique du Sud à la convention.
States would accept the court's jurisdiction upon accession to the convention, without any requirement of case-by-case consent.
Les États accepteraient la compétence de la cour au moment d'accéder à la convention, sans être ensuite tenus à un consentement au cas par cas.
This is an area which will be particularly affected by the Union's accession to the convention.
Ce domaine sera particulièrement touché par l'adhésion de l'Union à la Convention.
The court's universality would depend on the participation of Member States on which accession to the convention would confer rights and obligations which must be equitably distributed.
L'universalité de la cour dépend de la participation des États membres auxquels l'adhésion à une convention internationale confère des droits et des obligations qui doivent être équitablement répartis.
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