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Translation of "affreightment" in French

affrètement
The contract of affreightment contained an arbitration clause which was binding on two of the main parties.
Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.
Revised and reissued in November 2004 as the standard contract of affreightment for dry bulk cargoes code-named GENCOA.
Révisé et publié à nouveau en novembre 2004 comme contrat d'affrètement type pour le transport de vrac sec, sous le nom de code GENCOA.
It was noted however that draft article 3.3 went beyond the traditional approach in attempting to exclude also contracts of affreightment and similar agreements.
Il a toutefois été noté que le projet d'article 3.3 allait plus loin que cette approche en proposant d'exclure également les contrats d'affrètement et les conventions similaires.
In article 20, paragraph 1, the word "affreightment" should be replaced by "carriage".
Au premier paragraphe de l'article 20, remplacer "d'affrètement" par "de transport".
Business is mainly carried out on the basis of voyage charters, consecutive voyage charters, contracts of affreightment or time charters.
Les activités sont généralement conduites sur la base de contrats d'affrètement au voyage, de contrats d'affrètement au voyage consécutifs, de contrats d'affrètement à temps et de contrats de tonnage.
Widespread support exists for similarly excluding contracts of affreightment, volume contracts, towage contracts, and similar agreements.
De même, l'idée d'exclure les contrats d'affrètement, de transport au volume, de remorquage et d'autres conventions similaires bénéficie d'un large soutien.
Related notions such as "contracts of affreightment, volume contracts, or similar agreements" were described as even more imprecise and difficult to define than charter parties.
Des notions analogues telles que "contrats d'affrètement, contrats au volume ou conventions similaires" étaient considérées comme encore plus imprécises et plus difficiles à définir que les chartes-parties.
Person who rents a ship or aircraft, or a ship or aircraft operated in rent under the terms of the lease or charter party of affreightment.
Personne qui loue un navireou avion ou qui exploite un navire ou avion en location, selon les termes du contrat de location ou charte-partie d'affrètement.
The suggestion has been made that contracts of affreightment and volume contracts should be subject to the draft instrument as a default rule, but that the parties to these contracts should have the freedom to derogate from the terms of the draft instrument.
Il a été proposé, à titre de règle supplétive, que les contrats d'affrètement et les contrats au volume soient soumis au projet d'instrument, mais que les parties à ces contrats aient la liberté de déroger aux dispositions du projet d'instrument.
Expressions such as "contract of affreightment", "volume contract", "tonnage contract" and "quantity contract", were also used and, depending on the legal system, appeared to be treated as synonymous.
Des expressions telles que "contrat d'affrètement", "contrat au volume" et "contrat au tonnage" étaient également usitées suivant le système juridique et semblaient être considérées comme synonymes.
"(b) subject to Article 4, volume contracts, contracts of affreightment, and similar contracts providing for the future carriage of goods in a series of shipments, whether used in connection with liner services or not; and
b) Sous réserve de l'article 4, aux contrats de tonnage, contrats d'affrètement et contrats similaires prévoyant le transport de marchandises par expéditions successives, qu'ils portent ou non sur des services réguliers; et
One illustration is a lengthy time-charter or a contract of affreightment covering several voyages to compensable areas.
Tel serait le cas, par exemple, d'une compagnie ayant conclu un affrètement à temps de longue durée ou un contrat d'affrètement portant sur plusieurs traversées vers la zone d'indemnisation.
This article is intended to deal with voyage charter parties, contracts of affreightment, volume contracts, OLSAs and other agreements freely negotiated.
Cet article vise les chartes-parties au voyage, les contrats d'affrètement, les contrats au volume, les accords de services réguliers de transport maritime et les autres conventions librement négociées.
Charo Coll has been the chairman of European Tugowners Association and besides the managing of Offshore and Salvage; she is the manager of affreightment of Boluda Corporación MarÍtIma.
Charo Coll a été présidente de la European Tugowners Association et en plus de la direction de Offshore y Sauvetage, elle est la directrice d'affrètements de Boluda Corporación Marítima.
It may be necessary, therefore, to ascertain whether the demand-side considers the services provided under time charter contracts, voyage charter contracts and contracts of affreightment (CoAs) to be substitutable.
Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.
The contract of affreightment also bore the signature of Fibreco, the Canadian pulp producer and plaintiff, which indicated its awareness of the arbitration clause if not necessarily its legal submission to it.
Il portait également la signature de Fibreco, producteur canadien de pâte de bois et demandeur, ce qui attestait que celui-ci avait connaissance de la clause compromissoire sans qu'il y soit, nécessairement, soumis juridiquement.
In our view, the contract of affreightment was a contract for the carriage of specific objects previously agreed upon.
A notre avis, le contrat d'affrètement visait le transport de choses certaines et déterminées qui avaient fait l'objet d'un accord préalable.
In respect of the quantity, the buyer was unable to load the vessel in accordance with the terms of the contract of affreightment and therefore had to pay dead freight, which was why it was claiming damages to cover reimbursement of this cost.
En ce qui concerne la quantité, l'acheteur n'avait pas pu charger le navire comme convenu dans la charte partie, de sorte qu'il avait dû acquitter le fret inutilisé, montant dont il demandait le remboursement à titre de dommages-intérêts.
Pursuant to that view, it was suggested that the references to "contracts of affreightment, volume contracts, or similar agreements" currently between square brackets should be moved to chapter 19, with the possible addition of a reference to "ocean liner service agreements".
Dans cette même logique, il a été proposé de déplacer les mots "contrats d'affrètement, contrats au volume ou conventions similaires" actuellement entre crochets au chapitre 19, dans lequel serait éventuellement ajoutée une référence aux "accords de services réguliers de transport maritime".
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