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Translation of "alleged offender" in French

auteur présumé de l'infraction
suspect
présumé contrevenant
délinquant présumé
contrevenant présumé
coupable présumé
présumé délinquant
prétendu contrevenant
accusé
personne soupçonnée
Paragraph 2 was addressed to all States parties in the territory of which the alleged offender was present.
Le paragraphe 2 concernait tous les États parties dans le territoire desquels l'auteur présumé de l'infraction était présent.
The definition of the term "alleged offender" in paragraph 4 of article 1 gave rise to reservations.
La définition de l'expression "auteur présumé de l'infraction", au paragraphe 4 de l'article premier, a donné lieu à certaines réserves.
If the alleged offender is unwilling to make any statement, this shall also be noted down.
Si le suspect se refuse à toute déclaration, il en est également pris note.».
It should be borne in mind that extradition and prosecution were, in principle, sovereign rights of the State in whose territory the alleged offender was found.
En effet, l'extradition et l'engagement de poursuites sont en principe des droits souverains de l'État sur le territoire duquel se trouve le suspect.
The information may be remotely accessible by different stakeholders, including the alleged offender.
Différentes parties intéressées, comprenant le présumé contrevenant, peuvent accéder à distance aux informations.
Oral counselling is not an option when the alleged offender disputes the allegation.
Lorsque le présumé contrevenant conteste l'allégation, les conseils verbaux ne sont pas une option.
Oral counselling is not an option when the alleged offender disputes the allegations.
Les conseils verbaux ne sont pas une option lorsque le présumé contrevenant conteste l'allégation.
Should the alleged offender dispute the finding of a contravention, the sanction negotiations shall terminate.
Si le présumé contrevenant conteste la raison d'une infraction, les négociations sur la sanction prendront fin.
The onus is on the alleged offender to request a TATC hearing.
Il incombe au présumé contrevenant de demander une audience auprès du TATC.
the alleged offender has a non-compliant attitude.
lorsque le présumé contrevenant affiche une attitude de non-conformité.
the alleged offender's enforcement record;
le dossier d'application de la loi du présumé contrevenant;
As for paragraph 4 of article 1 on the definition of "alleged offender", many delegations supported its deletion.
En ce qui concerne le paragraphe 4 de l'article premier relatif à la définition de l'"auteur présumé de l'infraction", de nombreuses délégations ont estimé qu'il convenait de le supprimer.
Charges may be ameliorated or acquitted if the alleged offender reports himself to the authorities on his own volition (ibid. Art. 341.5).
Les accusations peuvent être allégées ou rétractées si le présumé contrevenant se livre volontairement aux autorités (ibid., art. 341.5).
Usually the onus is on the alleged offender to provide proof of such an exemption.
En règle générale, il incombe au présumé contrevenant de fournir les preuves nécessaires à cet effet.
It is not suspended where the alleged offender has evaded the administration of justice or fled the country.
Il n'est pas suspendu lorsque l'auteur présumé de l'infraction s'est soustrait à la justice ou a fui le pays.
To a lesser extent, there is also a trend of stipulating that, absent prosecution by the custodial State, the alleged offender must be extradited without exception whatsoever.
Dans une moindre mesure, il est également prévu que si l'État de détention n'agit pas pour engager des poursuites, l'auteur présumé de l'infraction doit être extradé «sans aucune exception».
when the alleged offender is a national of that State.
lorsque l'auteur présumé de l'infraction est un ressortissant dudit État.
Any alleged offender shall be entitled:
the alleged offender has committed one of the hybrid offences.
lorsque le présumé contrevenant a commis l'une des infractions mixtes.
Most States will not proceed with a prosecution in the absence of the alleged offender (A/59/710, para. 86).
La plupart des États renoncent à intenter des poursuites en l'absence de l'auteur présumé de l'infraction (A/59/710, par. 86).
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