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Translation of "assign the copyright" in French

céder le droit d'auteur
It suffices that the agreement, signed by the copyright owner, clearly indicates that his true intention was to assign the copyright 179.
Il suffit d'un écrit signé par le titulaire du droit duquel il ressort clairement que la véritable intention de celui-ci était de céder le droit 179.
Once checked, and there has been agreement to assign the copyright to AAWS, the sample will be returned to the requesting party with either permission to proceed with the translation, or with recommendations for changes.
2. Une fois la traduction vérifiée, et une entente signée pour assigner les droits d'auteur à AAWS, l'échantillon sera retourné à la partie qui fait la demande, avec soit la permission de continuer la traduction, ou une recommandation d'apporter des changements.
Once checked, and there has been agreement to assign the copyright to AAWS, the sample will be returned to the requesting party with either permission to proceed with the translation, or with recommendations for changes.
Lorsque AAWS reçoit une demande de quelqu'un qui veut traduire des publications des AA de sa propre initiative, le Service des Publications déterminera s'il existe une traduction autorisée aux É.-U. ou outremer.

Other results

If a Competition Winner is from Canada he or she may be required in writing to assign any copyright to the applicable Competition Entity.
Si un Gagnant de la Compétition est canadien, il/elle devra par écrit céder tout droit de copyright à l'Entité de la Compétition concernée.
Thus, it is possible to assign a copyright royalty for the recording medium, thereby appropriately protecting the copyright.
Ainsi, il est possible d'attribuer une redevance concernant des droits d'auteur pour le support d'enregistrement, ce qui permet de protéger de façon appropriée les droits d'auteur.
As such, you assign all copyright in your filmed entry(s) to SHOWstudio.
En tant que tel, vous transférez tous les droits d'auteur de vos entrées filmées à SHOWstudio.
The FSFE Fiduciary Programme allows projects to use the Fiduciary License Agreement (FLA) to assign copyrights to FSFE, allowing the consolidation and effective management of their copyright status.
Le Programme Fiduciaire de la FSFE permet aux projets d'utiliser l'Accord Fiduciaire sur les Licences (FLA) pour assigner leurs droits d'auteurs à la FSFE, leur offrant ainsi une consolidation et une gestion efficace de leurs droits.
A: Typically, you assign your copyright to your publisher in exchange for the publisher paying you royalties under the terms of your agreement.
R : En règle générale, vous confiez votre droit d'auteur à un éditeur en échange du versement de redevances.
There are a relatively small number of publishers with policies that require authors to assign and transfer copyrights to the publication to the publishers.
Relativement peu d'éditeurs exigent que les auteurs leur cèdent et transfèrent les droits d'auteur sur la publication.
regular process - forward to reviewer for examination - check application for accuracy - assign copyright registration number, print registration certicate, carry-out quality control check - mail registration certicate to applicant
4 mois après la demande 4 mois après la demande 2 mois après l'audition orale 2 mois après l'audition orale 4 mois après l'étape de la décision 4 mois après l'étape de la décision
The publisher owns the copyright or specific rights in all works you choose to assign to it.
L'éditeur détient les droits d'auteur ou certains droits spécifiques de toutes les uvres que vous avez décidé de lui confier.
A copyright collective is an organization that administers the rights of copyright owners who assign the rights to the collective.
Une société de gestion collective du droit d'auteur est un organisme qui gère les droits des détenteurs du droit d'auteur lui en ayant confié la responsabilité.
Assigns the AutoFill function to a combo box.
Assigne la fonction de remplissage automatique à une boîte combinée.
Researchers must therefore comply with the Copyright Act.
Le chercheur doit ainsi se conformer à la Loi sur le droit d'auteur.
An organization now exists to manage the copyright claims of Aborigines.
Les auteurs tentent d'indiquer certaines des questions qu'il conviendrait de considérer dans l'élaboration d'une telle solution de remplacement.
The Copyright Compliance field [fig.
Le champ concernant le droit d'auteur Copyright Compliance [fig.
Comprehensive amendments to the Copyright Act took effect 1 July 2005.
Des amendements de grande portée ont été apportés à la Loi sur le droit d'auteur avec effet au 1er juillet 2005.
The Copyright Directive includes a number of review mechanisms.
La Directive sur le droit d'auteur a soulevé un certain nombre de préoccupations.
Relationship with the Copyright Board None.
Liens avec la Commission du droit d'auteur Aucun.
Introduction to the applicant organization including role in the copyright sector.
Présentation de l'organisme demandeur et indication de son rôle dans le domaine du droit d'auteur.
No results found for this meaning.

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