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Translation of "author's counsel" in French

conseil de l'auteur
conseil de l'auteure
conseil des auteurs

Suggestions

8.5 On 25 June 2004, the author's counsel advised that the outstanding indictments had been withdrawn.
8.5 Le 25 juin 2004, le conseil de l'auteur a fait savoir que les mises en accusation qui étaient en instance avaient été retirées.
The author's counsel has argued that this remedy would have served no purpose.
Le conseil de l'auteur a fait valoir que ce recours n'aurait été d'aucune utilité.
As for the remaining defendants, they had minimal assets, according to the research undertaken by the author's counsel.
S'agissant des autres défendeurs, ils ne possédaient, selon les recherches entreprises par le conseil de l'auteure, qu'un patrimoine insignifiant.
The author's counsel stresses, however, that the State party has yet to widely disseminate the Views.
Le conseil des auteurs souligne toutefois que l'État partie n'a pas encore diffusé largement les constatations.
The author's counsel presented her comments on 23 May 2012.
Le conseil de l'auteur a commenté les observations de l'État partie le 23 mai 2012.
The author's counsel refers to the concluding observations adopted by that Committee with regard to redress, including compensation and rehabilitation.
Le conseil de l'auteur renvoie aux observations finales adoptées par le Comité contre la torture au sujet des réparations demandées, qui incluaient une indemnisation et des mesures de réadaptation.
In March 2006, the author's counsel advised the Court's registrar that report would be critiqued.
En mars 2006, le conseil de l'auteur a fait savoir au greffier qu'il demanderait une critique indépendante de ce rapport.
The author's counsel claims that his requests are ignored by all branches of the Government.
Le conseil de l'auteur affirme que ses demandes sont ignorées par toutes les autorités gouvernementales.
The author's counsel requests an extension until 1 August 2013 to comment on the latest State party submission.
Le conseil de l'auteur a demandé la prolongation jusqu'au 1er août 2013 du délai imparti pour commenter les derniers renseignements transmis par l'État partie.
On 1 May 2006, the author's counsel commented on to the State party's response.
Dans une lettre datée du 1er mai 2006, le conseil de l'auteur a commenté la réponse de l'État partie.
On 20 April 2009, the author's counsel provided an update on the case.
Le 20 avril 2009, le conseil de l'auteur a fourni des informations actualisées sur l'affaire.
2.2 The author's counsel lodged a notice of appeal within the 10-day time limit stipulated by law.
2.2 Le conseil de l'auteur a interjeté appel dans le délai légal de dix jours.
The author's counsel apparently reproached the authorities with failing to question the petitioner on that specific point.
Le conseil de l'auteur aurait reproché aux autorités de ne pas avoir questionné le requérant expressément à ce sujet.
The author's counsel notes that his client was not represented by counsel at this interview.
Le conseil de l'auteur note que son client n'était pas représenté par un conseil lors de cet entretien.
The author's counsel mentioned this to the trial judge, who then instructed the jury to disregard any media coverage of the case.
Le conseil de l'auteur en a informé le juge du fond, lequel a donné pour instruction aux jurés de ne faire aucun cas de la publicité accordée à l'affaire par les médias.
In his communication, the author's counsel simply recites the above sequence of events and claims that it constitutes a breach of article 14 (5).
Dans sa communication, le conseil de l'auteur se contente de passer en revue les événements susmentionnés et affirme qu'ils constituent une violation du paragraphe 5 de l'article 14.
6.1 On 1 March 2013, the State party submitted that the author's counsel makes false and misleading assertions about the Canadian refugee determination process.
6.1 Dans une note en date du 1er mars 2013, l'État partie affirme que le conseil de l'auteur exprime des idées fausses et des contrevérités à propos de la procédure canadienne d'octroi de l'asile.
The author's counsel confirms that along with the Acolyance company he initiated legal proceedings, currently pending before the Court of Appeal of Paris.
Le conseil de l'auteur confirme qu'il a engagé, avec l'entreprise Acolyance, une procédure judiciaire qui est en instance devant la cour d'appel de Paris.
The author's counsel considers irrelevant the State party's argument that the Committee's Views contradict the European Court of Human Rights case law.
Le conseil de l'auteur estime que l'argument de l'État partie selon lequel les constatations du Comité sont en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas pertinent.
The author's counsel stresses that such conditions deserve an urgent intervention and effective engagement with the authorities by various international agencies.
Le conseil de l'auteur souligne que ces conditions sont telles que différents organismes internationaux devraient intervenir d'urgence auprès des autorités et engager un dialogue avec elles.
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