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Translation of "bilateral agreement" in French

accord bilatéral
entente bilatérale accords bilatéraux
convention bilatérale
arrangement bilatéral
ententes bilatérales

Suggestions

A bilateral agreement with India was essential.
La signature d'un accord bilatéral avec l'Inde est indispensable dans ce domaine.
Bulgaria and the Community shall conclude a bilateral agreement on transport.
La Bulgarie et la Communauté concluent un accord bilatéral en matière de transport.
The bilateral agreement makes the environmental assessment process more efficient.
« L'entente bilatérale rend plus efficace le processus d'évaluation environnementale.
This is the first step toward a bilateral agreement on soccer.
Cette déclaration est la première étape d'un processus visant à obtenir une entente bilatérale sur le soccer.
All these types of bilateral agreement that are required are being negotiated.
Les négociations sur ces types d'accords bilatéraux qui seront nécessaires sont en cours.
With respect to the Jadot report, I have heard calls for a climate chapter in each bilateral agreement.
En ce qui concerne maintenant le rapport de Yannick Jadot, j'ai entendu des voix s'élever en faveur de l'insertion d'un chapitre sur le climat dans tous les accords bilatéraux.
Norway has not concluded any such bilateral agreement.
La Norvège n'a pas conclu d'accord bilatéral de ce type.
Section 17 can be changed by a bilateral agreement.
Pour sa part, l'article 17 peut être modifié à la suite d'un accord bilatéral.
The bilateral agreement of cooperation with the Czech Republic and Slovakia is under preparation.
L'accord bilatéral de coopération avec la République tchèque et la Slovaquie est en cours d'élaboration.
Paragraph 44: concerning the signing of the bilateral agreement between Albania and USA.
Paragraphe 44 : à propos de la signature de l'accord bilatéral entre l'Albanie et les Etats-Unis.
This is irrespective of any bilateral agreement on social security.
Cette disposition est indépendante de tout accord bilatéral en matière de sécurité sociale.
This should be dealt with in a bilateral agreement between the EU and Russia.
Il convient d'y pourvoir par un accord bilatéral entre l'Union européenne et la Russie.
These cases required cooperation and assistance which was difficult to obtain in the absence of a bilateral agreement.
Ce type d'affaires nécessite une coopération et une assistance qui pouvaient difficilement être mises en place sans la conclusion d'un accord bilatéral.
'EU-China bilateral agreement on geographical indications for wines, spirits, agricultural products and foodstuffs'.
«Accord bilatéral UE-Chine concernant les indications géographiques pour les vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires».
On 1 June 2002 the bilateral agreement between the EU and Switzerland on freedom of movement came into force.
L'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse est entré en vigueur le 1 er juin 2002.
A bilateral agreement with Poland was developed several years ago but is not yet in force.
Un accord bilatéral a été mis au point avec la Pologne il y a plusieurs années, mais il n'est pas encore entré en vigueur.
UNDP has hosted UNIDO desks since the two organizations concluded a bilateral agreement in 2004.
Le PNUD accueille les comptoirs ONUDI dans ses locaux depuis que les deux organismes ont signé un accord bilatéral en 2004.
A bilateral agreement had been signed with Chad on child recruitment and arms proliferation.
Un accord bilatéral a été signé avec le Tchad concernant le recrutement d'enfants et la prolifération des armes.
A bilateral agreement could be an effective mechanism to address communication between concerned Parties and the sending of information.
Un accord bilatéral pouvait être un mécanisme efficace pour régler la question de la communication entre les Parties concernées et de l'envoi d'informations.
Background i. Gothenburg and bilateral agreement
i) Protocole de Göteborg et accord bilatéral
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