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Translation of "child support payments" in French

pensions alimentaires pour enfants
allocations pour enfants
ces pensions
pension de l'enfant
alimentaire des enfants
alimentaires pour les enfants
paiements de pension alimentaire pour enfants
les paiements de pension
versements pour le soutien d'un enfant
We are also completing our review of the tax treatment of child support payments.
Nous sommes aussi sur le point de terminer notre examen du traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants.
Bill C-41 authorizes Cabinet to establish guidelines on child support payments.
Le projet de loi C-41 autorise le Cabinet à établir des lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour enfants.
My bill is intended to bring the tax treatment of child support payments into the context of the world we live in today.
Mon projet de loi vise à adapter le traitement fiscal des allocations pour enfants au contexte mondial actuel.
On the issue of taxation, child support payments should not be considered earned income subject to taxation.
En ce qui concerne l'imposition des allocations pour enfants, on ne devrait pas considérer cela comme un revenu gagné.
Members will recall that the discussions concerning child support payments arose from the Thibaudeau case.
On se rappelle que les discussions concernant les pensions alimentaires pour enfants découlent de l'affaire Thibaudeau.
This was not the purpose of child support payments.
Ce n'était pas là l'objectif des pensions alimentaires pour enfants.
The same is true for child support payments after divorce or separation.
Il en va de même pour les pensions alimentaires pour enfants, après un divorce ou une séparation.
The legislation changed the way that child support payments are taxed.
Cette mesure législative modifie les dispositions relatives à l'imposition des pensions alimentaires pour enfants.
First, the tax treatment of child support payments is being changed.
Premièrement, le régime fiscal des pensions alimentaires pour enfants est modifié.
C-25, r.9 Regulation respecting the determination of child support payments, R.Q. c.
C-25, r.9 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, R.Q. c.
The governments also work cooperatively to ensure that child support payments are paid by the non-custodial parent.
Les gouvernements collaborent également pour s'assurer du versement des pensions alimentaires pour enfants par le parent non gardien.
So generally speaking, we want the system for determining child support payments to be predictable, uniform and national.
Alors, c'est notre objectif, en général, d'avoir un système pour la détermination des montants pour les pensions alimentaires pour enfants, prévisible, uniforme et national.
The tax treatment of child support payments makes a very complicated issue out of one that should be as straightforward and simple as possible.
L'impôt exigé sur les pensions alimentaires pour enfants complique une question qui devrait être aussi simple que possible.
They voted against making child support payments tax exempt for recipients.
Ils ont voté contre le fait que les pensions alimentaires soient exonérées d'impôt pour les bénéficiaires.
You do not have to register your order or agreement if it requires child support payments only.
Vous n'avez pas à enregistrer votre ordonnance ou votre accord si ce document prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour enfants seulement.
Answer The child support payments you made are not deductible.
Réponse La pension alimentaire pour enfants que vous avez versée n'est pas déductible.
Enter on line 156 of your tax return the total amount of child support payments you made.
Inscrivez à la ligne 230 de votre déclaration de revenus le montant total de pension alimentaire pour enfants que vous avez payé.
The rules should be amended to compel staff and experts on mission to make child support payments.
Les règles en vigueur devraient aussi être modifiées afin d'obliger les fonctionnaires et les experts en mission à contribuer financièrement à l'entretien des enfants conçus par eux.
Women could claim alimony and child support payments under the law.
Aux termes de la loi les femmes peuvent réclamer une pension alimentaire pour elles et pour leurs enfants.
It provides a uniform method for calculating child support payments in a separation or divorce.
Ce modèle permet de calculer de façon uniforme la pension alimentaire destinée aux enfants lors d'une séparation ou d'un divorce.
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