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Translation of "circumvention" in French

contournement
détournement
mise en échec
ne soient contournées
moyen de tourner
soient tournées
contourner
se soustraire

Suggestions

This expressly includes circumvention by third countries.
Cela couvre explicitement le contournement par les pays tiers.
The possible circumvention takes place outside the Community.
Le contournement éventuel a lieu en dehors de la Communauté.
Such an interpretation would lead to circumvention of the subsidy disciplines.
Une telle interprétation ouvrirait la voie à un détournement des disciplines en matière de subventions.
The bill contains legal protection against the circumvention of technological measures.
Le projet de loi contient des protections juridiques contre le contournement des mesures technologiques.
The current proceeding did not cover alleged circumvention practises.
La présente procédure ne couvrait pas les pratiques de contournement alléguées.
This complex sales structure raises the risk of circumvention.
Cette structure de vente complexe fait naître un risque de contournement.
Aimed at stopping ongoing acts of circumvention.
Ayant pour but de stopper les actes constants de contournement.
This addition to the Commission proposal is aimed at preventing any possibility of circumvention.
Cette extension de la proposition de la Commission vise, dans un premier temps, à éviter d'éventuelles possibilités de contournement.
One company was found not to be engaged in the circumvention practices subject to this investigation.
Il a été établi qu'une de ces sociétés n'était pas impliquée dans les pratiques de contournement faisant l'objet de la présente enquête.
This analysis confirmed the existence of the four circumvention practices.
Cette analyse a confirmé l'existence des quatre pratiques de contournement.
The conclusion that this company was involved in three circumvention practices was reached on the basis of several factors.
La conclusion selon laquelle ladite société était impliquée dans trois pratiques de contournement repose sur plusieurs facteurs.
The Commission assessed all findings and concluded that TTCA and Weifang had entered into trading system leading to a risk of circumvention.
La Commission a examiné toutes les constatations et a conclu que les sociétés TTCA et Weifang s'étaient lancées dans un régime d'échanges conduisant à un risque de contournement.
Furthermore, the investigation confirmed that the applicant is a genuine producer of the product under review not engaged in circumvention practices.
En outre, l'enquête a confirmé que le requérant est bel et bien un producteur du produit faisant l'objet du réexamen et qu'il ne s'était pas adonné à des pratiques de contournement.
Neither those findings imply that no circumvention of the undertaking in the meaning of price cross-compensation took place.
Les constatations effectuées à l'époque ne signifient pas non plus qu'il n'y ait pas eu de contournement de l'engagement sous la forme d'une compensation croisée des prix.
By accepting the undertaking from MOTECH, the Commission confirmed that no circumvention existed.
En acceptant l'engagement de MOTECH, la Commission aurait confirmé qu'aucun contournement n'existait.
The acceptance per se does not imply that no circumvention exists.
L'acceptation ne signifie pas en soi qu'il n'y a pas de contournement.
The Commission observed that it already considered the risk of circumvention at provisional stage.
La Commission a souligné qu'elle avait déjà examiné le risque de contournement au stade provisoire.
There are too many opportunities for circumvention against which the Council's proposal offers no safeguards.
Il existe trop de possibilités de contournement contre lesquelles la proposition du Conseil n'offre aucune sauvegarde.
This definition reflects too broad an understanding of the notion of circumvention.
Cette définition reflète une acception trop large de la notion de contournement.
We note concerns regarding the use of other trade distortive measures and circumvention.
Nous notons les préoccupations concernant l'utilisation d'autres mesures qui faussent les échanges et le contournement.
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